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Charte des Nations Unies :
Amendements aux articles 23, 27, 61, 109

Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦s par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le 17 d¨¦cembre 1963 et sont entr¨¦s en vigueur le 31 ao?t 1965. Un autre amendement ¨¤ l'article 61 a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le 20 d¨¦cembre 1971 et est entr¨¦ en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement ¨¤ l'article 109, adopt¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le 20 d¨¦cembre 1965, est entr¨¦ en vigueur le 12 juin 1968.

L'amendement ¨¤ l'article 23 porte de onze ¨¤ quinze le nombre des membres du Conseil de s¨¦curit¨¦. L'amendement ¨¤ l'article 27 dispose que les d¨¦cisions du Conseil de s¨¦curit¨¦ sur des questions de proc¨¦dure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (pr¨¦c¨¦demment sept) et que ses d¨¦cisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (pr¨¦c¨¦demment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil.

L'amendement ¨¤ l'article 61, qui est entr¨¦ en vigueur le 31 ao?t 1965, portait de dix-huit ¨¤ vingt-sept le nombre des membres du Conseil ¨¦conomique et social. L'amendement suivant ¨¤ cet article, qui est entr¨¦ en vigueur le 24 septembre 1973, a port¨¦ de vingt-sept ¨¤ cinquante-quatre le nombre des membres du Conseil.

L'amendement ¨¤ l'article 109, qui concerne le paragraphe 1 de cet article, dispose qu'une conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une r¨¦vision de la Charte, pourra ¨ºtre r¨¦unie aux lieu et date qui seront fix¨¦s par un vote de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers et par un vote de neuf (pr¨¦c¨¦demment sept) quelconques des membres du Conseil de s¨¦curit¨¦. Le paragraphe 3 de l'Article 109, aux termes duquel l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale devait, ¨¤ sa dixi¨¨me session ordinaire, examiner la question de la convocation d'une conf¨¦rence de r¨¦vision de la Charte, a ¨¦t¨¦ maintenu sous sa forme originale, bien qu'il dispose ? par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de s¨¦curit¨¦ ?, l'Assembl¨¦e et le Conseil de s¨¦curit¨¦ ayant donn¨¦ suite ¨¤ ce paragraphe ¨¤ la dixi¨¨me session ordinaire de l'Assembl¨¦e, en 1955.