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Charte des Nations Unies, Chapitre IV:
Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale

COMPOSITION

Article 9

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale se compose de tous les Membres des Nations Unies.
2. Chaque Membre a cinq repr¨¦sentants au plus ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.

FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 10

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la pr¨¦sente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes pr¨¦vus dans la pr¨¦sente Charte, et, sous r¨¦serve des dispositions de l'Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de s¨¦curit¨¦, ou aux Membres de l'Organisation et au Conseil de s¨¦curit¨¦.

Article 11

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut ¨¦tudier les principes g¨¦n¨¦raux de coop¨¦ration pour le maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales, y compris les principes r¨¦gissant le d¨¦sarmement et la r¨¦glementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de s¨¦curit¨¦, soit aux Membres de l'Organisation et au Conseil de s¨¦curit¨¦.
2. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales dont elle aura ¨¦t¨¦ saisie par l'une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de s¨¦curit¨¦, ou par un ?tat qui n'est pas Membre de l'Organisation conform¨¦ment aux dispositions du paragraphe 2 de l'Article 35, et, sous r¨¦serve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit ¨¤ l'?tat ou aux ?tats int¨¦ress¨¦s, soit au Conseil de s¨¦curit¨¦, soit aux ?tats et au Conseil de s¨¦curit¨¦. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoy¨¦e au Conseil de s¨¦curit¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, avant ou apr¨¨s discussion.
3. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut attirer l'attention du Conseil de s¨¦curit¨¦ sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales.
4. Les pouvoirs de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¦num¨¦r¨¦s dans le pr¨¦sent Article ne limitent pas la port¨¦e g¨¦n¨¦rale de l'Article 10.

Article 12

1. Tant que le Conseil de s¨¦curit¨¦ remplit, ¨¤ l'¨¦gard d'un diff¨¦rend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribu¨¦es par la pr¨¦sente Charte, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ne doit faire aucune recommandation sur ce diff¨¦rend ou cette situation, ¨¤ moins que le Conseil de s¨¦curit¨¦ ne le lui demande.
2. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, avec l'assentiment du Conseil de s¨¦curit¨¦, porte ¨¤ la connaissance de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales dont s'occupe le Conseil de s¨¦curit¨¦; il avise de m¨ºme l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou, si l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ne si¨¨ge pas, les Membres de l'Organisation, d¨¨s que le Conseil de s¨¦curit¨¦ cesse de s'occuper desdites affaires.

Article 13

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale provoque des ¨¦tudes et fait des recommandations en vue de :
   1. d¨¦velopper la coop¨¦ration internationale dans le domaine politique et encourager le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification;
   2. d¨¦velopper la coop¨¦ration internationale dans les domaines ¨¦conomique, social, de la culture intellectuelle et de l'¨¦ducation, de la sant¨¦ publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libert¨¦s fondamentales.
2. Les autres responsabilit¨¦s, fonctions et pouvoirs de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, relativement aux questions mentionn¨¦es au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont ¨¦nonc¨¦s aux Chapitres IX et X.

Article 14

Sous r¨¦serve des dispositions de l'Article 12, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut recommander les mesures propres ¨¤ assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature ¨¤ nuire au bien g¨¦n¨¦ral ou ¨¤ compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations r¨¦sultant d'une infraction aux dispositions de la pr¨¦sente Charte o¨´ sont ¨¦nonc¨¦s les buts et les principes des Nations Unies.

Article 15

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale re?oit et ¨¦tudie les rapports annuels et les rapports sp¨¦ciaux du Conseil de s¨¦curit¨¦; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de s¨¦curit¨¦ a d¨¦cid¨¦es ou prises pour maintenir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales.
2. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale re?oit et ¨¦tudie les rapports des autres organes de l'Organisation.

Article 16

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale remplit, en ce qui concerne le r¨¦gime international de tutelle, les fonctions qui lui sont d¨¦volues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non d¨¦sign¨¦es comme zones strat¨¦giques.

Article 17

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale examine et approuve le budget de l'Organisation.
2. Les d¨¦penses de l'Organisation sont support¨¦es par les Membres selon la r¨¦partition fix¨¦e par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
3. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale examine et approuve tous arrangements financiers et budg¨¦taires pass¨¦s avec les institutions sp¨¦cialis¨¦es vis¨¦es ¨¤ l'Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

VOTE

Article 18

1. Chaque membre de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dispose d'une voix.
2. Les d¨¦cisions de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur les questions importantes sont prises ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des membres pr¨¦sents et votants. Sont consid¨¦r¨¦es comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales, l'¨¦lection des membres non permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦, l'¨¦lection des membres du Conseil ¨¦conomique et social, l'¨¦lection des membres du Conseil de tutelle conform¨¦ment au paragraphe 1, c, de l'Article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privil¨¨ges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du r¨¦gime de tutelle et les questions budg¨¦taires.
3. Les d¨¦cisions sur d'autres questions, y compris la d¨¦termination de nouvelles cat¨¦gories de questions ¨¤ trancher ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers, sont prises ¨¤ la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents et votants.

Article 19

Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux d¨¦penses de l'Organisation ne peut participer au vote ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale si le montant de ses arri¨¦r¨¦s est ¨¦gal ou sup¨¦rieur ¨¤ la contribution due par lui pour les deux ann¨¦es compl¨¨tes ¨¦coul¨¦es. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut n¨¦anmoins autoriser ce Membre ¨¤ participer au vote si elle constate que le manquement est d? ¨¤ des circonstances ind¨¦pendantes de sa volont¨¦.

PROC?DURE

Article 20

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale tient une session annuelle r¨¦guli¨¨re et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoqu¨¦es par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la demande du Conseil de s¨¦curit¨¦ ou de la majorit¨¦ des Membres des Nations Unies.

Article 21

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¦tablit son r¨¨glement int¨¦rieur. Elle d¨¦signe son Pr¨¦sident pour chaque session.

Article 22

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut cr¨¦er les organes subsidiaires qu'elle juge n¨¦cessaires ¨¤ l'exercice de ses fonctions.