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Charte des Nations Unies, Chapitre XIII:
Conseil de tutelle

COMPOSITION

Article 86

1. Le Conseil de tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies:
   1. les Membres charg¨¦s d'administrer des territoires sous tutelle;
   2. ceux des Membres d¨¦sign¨¦s nomm¨¦ment ¨¤ l'Article 23 qui n'administrent pas de territoires sous tutelle;
   3. autant d'autres Membres ¨¦lus pour trois ans, par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qu'il sera n¨¦cessaire pour que le nombre total des membres du Conseil de tutelle se partage ¨¦galement entre les Membres des Nations Unies qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n'en administrent pas.
2. Chaque membre du Conseil de tutelle d¨¦signe une personne particuli¨¨rement qualifi¨¦e pour le repr¨¦senter au Conseil.

FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 87

L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et, sous son autorit¨¦, le Conseil de tutelle, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent:

1. examiner les rapports soumis par l'autorit¨¦ charg¨¦e de l'administration;
2. recevoir des p¨¦titions et les examiner en consultation avec ladite autorit¨¦;
3. faire proc¨¦der ¨¤ des visites p¨¦riodiques dans les territoires administr¨¦s par ladite autorit¨¦, ¨¤ des dates convenues avec elle;
4. prendre ces dispositions et toutes autres conform¨¦ment aux termes des accords de tutelle.

Article 88

Le Conseil de tutelle ¨¦tablit un questionnaire portant sur les progr¨¨s des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, ¨¦conomique et social et dans celui de l'instruction; l'autorit¨¦ charg¨¦e de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la comp¨¦tence de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale adresse ¨¤ celle-ci un rapport annuel fond¨¦ sur le questionnaire pr¨¦cit¨¦.

VOTE

Article 89

1. Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d'une voix.
2. Les d¨¦cisions du Conseil de tutelle sont prises ¨¤ la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents et votants.

PROC?DURE

Article 90

1. Le Conseil de tutelle adopte son r¨¨glement int¨¦rieur, dans lequel il fixe le mode de d¨¦signation de son Pr¨¦sident.
2. Il se r¨¦unit selon les besoins, conform¨¦ment ¨¤ son r¨¨glement; celui-ci comprend des dispositions pr¨¦voyant la convocation du Conseil ¨¤ la demande de la majorit¨¦ de ses membres.

Article 91

Le Conseil de tutelle recourt, quand il y a lieu, ¨¤ l'assistance du Conseil ¨¦conomique et social et ¨¤ celle des institutions sp¨¦cialis¨¦es, pour les questions qui rel¨¨vent de leurs comp¨¦tences respectives.