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Texte du Trait茅

Les 脡tats qui concluent le pr茅sent Trait茅, ci-apr猫s d茅nomm茅s les 芦 Parties au Trait茅 禄, Consid茅rant les d茅vastations qu'une guerre nucl茅aire ferait subir 脿 l'humanit茅 enti猫re et la n茅cessit茅 qui en r茅sulte de ne m茅nager aucun effort pour 茅carter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la s茅curit茅 des peuples,

Persuad茅s que la prolif茅ration des armes nucl茅aires augmenterait consid茅rablement le risque de guerre nucl茅aire,

En conformit茅 avec les r茅solutions de l'Assembl茅e g茅n茅rale de l'Organisation des Nations Unies demandant la conclusion d'un accord sur la pr茅vention d'une plus grande diss茅mination des armes nucl茅aires,

S'engageant 脿 coop茅rer en vue de faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique aux activit茅s nucl茅aires pacifiques,

Exprimant leur appui aux efforts de recherche, de mise au point et autres visant 脿 favoriser l'application, dans le cadre du syst猫me de garanties de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique, du principe d'une garantie efficace du flux de mati猫res brutes et de produits fissiles sp茅ciaux gr芒ce 脿 l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points strat茅giques,

Affirmant le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucl茅aire, y compris tous sous-produits technologiques que les 脡tats dot茅s d'armes nucl茅aires pourraient obtenir par la mise au point de dispositifs nucl茅aires explosifs, devraient 锚tre accessibles, 脿 des fins pacifiques, 脿 toutes les Parties au Trait茅, qu'il s'agisse d'脡tats dot茅s ou non dot茅s d'armes nucl茅aires,

Convaincus qu'en application de ce principe toutes les Parties au Trait茅 ont le droit de participer 脿 un 茅change aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du d茅veloppement plus pouss茅 des utilisations de l'茅nergie atomique 脿 des fins pacifiques et de contribuer 脿 ce d茅veloppement 脿 titre individuel ou en coop茅ration avec d'autres 脡tats,

D茅clarant leur intention de parvenir au plus t么t 脿 la cessation de la course aux armements nucl茅aires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire,

Demandant instamment la coop茅ration de tous les 脡tats en vue d'atteindre cet objectif,

Rappelant que les Parties au Trait茅 de 1963 interdisant les essais d'armes nucl茅aires dans l'atmosph猫re, dans l'espace extra-atmosph茅rique et sous l'eau ont, dans le Pr茅ambule dudit Trait茅, exprim茅 leur d茅termination de chercher 脿 assurer l'arr锚t de toutes les explosions exp茅rimentales d'armes nucl茅aires 脿 tout jamais et de poursuivre les n茅gociations 脿 cette fin,

D茅sireux de promouvoir la d茅tente internationale et le renforcement de la confiance entre 脡tats afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucl茅aires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes et l'茅limination des armes nucl茅aires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d'un trait茅 sur le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 g茅n茅ral et complet sous un contr么le international strict et efficace,

Rappelant que, conform茅ment 脿 la Charte des Nations Unies, les 脡tats doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir 脿 la menace ou 脿 l'emploi de la force, soit contre l'int茅grit茅 territoriale ou l'ind茅pendance politique de tout 脡tat, soit de toute autre mani猫re incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu'il faut favoriser l'茅tablissement et le maintien de la paix et de la s茅curit茅 internationales en ne d茅tournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et 茅conomiques du monde,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Tout 脡tat dot茅 d'armes nucl茅aires qui est Partie au Trait茅 s'engage 脿 ne transf茅rer 脿 qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucl茅aires ou autres dispositifs nucl茅aires explosifs, ou le contr么le de telles armes ou de tels dispositifs explosifs;et 脿 n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune fa莽on un 脡tat non dot茅 d'armes nucl茅aires, quel qu'il soit, 脿 fabriquer ou acqu茅rir de quelque autre mani猫re des armes nucl茅aires ou autres dispositifs nucl茅aires explosifs, ou le contr么le de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.

Article II

Tout 脡tat non dot茅 d'armes nucl茅aires qui est Partie au Trait茅 s'engage 脿 n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucl茅aires ou autres dispositifs nucl茅aires ou du contr么le de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; 脿 ne fabriquer ni acqu茅rir de quelque autre mani猫re des armes nucl茅aires ou autres dispositifs nucl茅aires explosifs; et 脿 ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucl茅aires ou d'autres dispositifs nucl茅aires explosifs.

Article III

1. Tout 脡tat non dot茅 d'armes nucl茅aires qui est Partie au Trait茅 s'engage 脿 accepter les garanties stipul茅es dans un accord qui sera n茅goci茅 et conclu avec l'Agence internationale de l'茅nergie atomique, conform茅ment au statut de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique et au syst猫me de garanties de ladite agence, 脿 seule fin de v茅rifier l'ex茅cution des obligations assum茅es par ledit 脡tat aux termes du pr茅sent Trait茅 en vue d'emp锚cher que l'茅nergie nucl茅aire ne soit d茅tourn茅e de ses utilisations pacifiques vers des armes nucl茅aires ou d'autres dispositifs explosifs nucl茅aires. Les modalit茅s d'application des garanties requises par le pr茅sent article porteront sur les mati猫res brutes et les produits fissiles sp茅ciaux, que ces mati猫res ou produits soient produits, trait茅s ou utilis茅s dans une installation nucl茅aire principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le pr茅sent article s'appliqueront 脿 toutes mati猫res brutes ou tous produits fissiles sp茅ciaux dans toutes les activit茅s nucl茅aires pacifiques exerc茅es sur le territoire d'un tel 脡tat, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contr么le en quelque lieu que ce soit.

2. Tout 脡tat Partie au Trait茅 s'engage 脿 ne pas fournir : a) de mati猫res brutes ou de produits fissiles sp茅ciaux, ou b) d'茅quipements ou de mati猫res sp茅cialement con莽us ou pr茅par茅s pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles sp茅ciaux 脿 un 脡tat non dot茅 d'armes nucl茅aires, quel qu'il soit, 脿 des fins pacifiques, 脿 moins que lesdites mati猫res brutes ou lesdits produits fissiles sp茅ciaux ne soient soumis aux garanties requises par le pr茅sent article.

3. Les garanties requises par le pr茅sent article seront mises en ouvre de mani猫re 脿 satisfaire aux dispositions de l'article IV du pr茅sent Trait茅 et 脿 茅viter d'entraver le d茅veloppement 茅conomique ou technologique des Parties au Trait茅, ou la coop茅ration internationale dans le domaine des activit茅s nucl茅aires pacifiques, notamment les 茅changes internationaux de mati猫res et d'茅quipements nucl茅aires pour le traitement, l'utilisation ou la production de mati猫res nucl茅aires 脿 des fins pacifiques, conform茅ment aux dispositions du pr茅sent article et au principe de garantie 茅nonc茅 au Pr茅ambule du pr茅sent Trait茅.

4. Les 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅 concluront des accords avec l'Agence internationale de l'茅nergie atomique pour satisfaire aux exigences du pr茅sent article, soit 脿 titre individuel, soit conjointement avec d'autres 脡tats conform茅ment au statut de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique. La n茅gociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entr茅e en vigueur initiale du pr茅sent Trait茅. Pour les 脡tats qui d茅poseront leur instrument de ratification ou d'adh茅sion apr猫s ladite p茅riode de 180 jours, la n茅gociation de ces accords commencera au plus tard 脿 la date du d茅p么t dudit instrument de ratification ou d'adh茅sion. Lesdits accords devront entrer en vigueur au plus tard 18 mois apr猫s la date du commencement des n茅gociations.

Article IV

1. Aucune disposition du pr茅sent Trait茅 ne sera interpr茅t茅e comme portant atteinte au droit inali茅nable de toutes les Parties au Trait茅 de d茅velopper la recherche, la production et l'utilisation de l'茅nergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques, sans discrimination et conform茅ment aux dispositions des articles premier et II du pr茅sent Trait茅.

2. Toutes les Parties au Trait茅 s'engagent 脿 faciliter un 茅change aussi large que possible d'茅quipement, de mati猫res et de renseignements scientifiques et technologiques, en vue des utilisations de l'茅nergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Trait茅 en mesure de le faire devront aussi coop茅rer en contribuant, 脿 titre individuel ou conjointement avec d'autres 脡tats ou des organisations internationales, au d茅veloppement plus pouss茅 des applications de l'茅nergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅, compte d没ment tenu des besoins des r茅gions du monde qui sont en voie de d茅veloppement.

Article V

Chaque Partie au Trait茅 s'engage 脿 prendre des mesures appropri茅es pour assurer que, conform茅ment au pr茅sent Trait茅, sous une surveillance internationale appropri茅e et par la voie de proc茅dures internationales appropri茅es, les avantages pouvant d茅couler des applications pacifiques, quelles qu'elles soient, des explosions nucl茅aires soient accessibles sur une base non discriminatoire aux 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅 et que le co没t pour lesdites Parties des dispositifs explosifs utilis茅s soit aussi r茅duit que possible et ne comporte pas de frais pour la recherche et la mise au point. Les 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅 seront en mesure d'obtenir des avantages de cette nature, conform茅ment 脿 un accord international sp茅cial ou 脿 des accords internationaux sp茅ciaux, par l'entremise d'un organisme international appropri茅 o霉 les 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires seront repr茅sent茅s de mani猫re ad茅quate. Des n茅gociations 脿 ce sujet commenceront le plus t么t possible apr猫s l'entr茅e en vigueur du Trait茅. Les 脡tats non dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅 pourront aussi, s'ils le souhaitent, obtenir ces avantages en vertu d'accords bilat茅raux.

Article VI

Chacune des Parties au Trait茅 s'engage 脿 poursuivre de bonne foi des n茅gociations sur des mesures efficaces relatives 脿 la cessation de la course aux armements nucl茅aires 脿 une date rapproch茅e et au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire et sur un trait茅 de 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 g茅n茅ral et complet sous un contr么le international strict et efficace.

Article VII

Aucune clause du pr茅sent Trait茅 ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'脡tats de conclure des trait茅s r茅gionaux de fa莽on 脿 assurer l'absence totale d'armes nucl茅aires sur leurs territoires respectifs.

Article VIII

1. Toute Partie au Trait茅 peut proposer des amendements au pr茅sent Trait茅. Le texte de tout amendement propos茅 sera soumis aux gouvernements d茅positaires qui le communiqueront 脿 toutes les Parties au Trait茅. Si un tiers des Parties au Trait茅 ou davantage en font alors la demande, les gouvernements d茅positaires convoqueront une conf茅rence 脿 laquelle ils inviteront toutes les Parties au Trait茅 pour 茅tudier cet amendement.

2. Tout amendement au pr茅sent Trait茅 devra 锚tre approuv茅 脿 la majorit茅 des voix de toutes les Parties au Trait茅, y compris les voix de tous les 脡tats dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅, et de toutes les autres Parties qui, 脿 la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique. L'amendement entrera en vigueur 脿 l'茅gard de toute Partie qui d茅posera son instrument de ratification dudit amendement, d猫s le d茅p么t de tels instruments de ratification par la majorit茅 des Parties, y compris les instruments de ratification de tous les 脡tats dot茅s d'armes nucl茅aires qui sont Parties au Trait茅 et de toutes les autres Parties qui, 脿 la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'茅nergie atomique. Par la suite, l'amendement entrera en vigueur 脿 l'茅gard de toute autre Partie d猫s le d茅p么t de son instrument de ratification de l'amendement.

3. Cinq ans apr猫s l'entr茅e en vigueur du pr茅sent Trait茅, une conf茅rence des Parties au Trait茅 aura lieu 脿 Gen猫ve (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du pr茅sent Trait茅 en vue de s'assurer que les objectifs du Pr茅ambule et les dispositions du Trait茅 sont en voie de r茅alisation. Par la suite, 脿 des intervalles de cinq ans, une majorit茅 des Parties au Trait茅 pourra obtenir, en soumettant une proposition 脿 cet effet aux gouvernements d茅positaires, la convocation d'autres conf茅rences ayant le m锚me objet, 脿 savoir examiner le fonctionnement du Trait茅.

Article IX

1. Le pr茅sent Trait茅 est ouvert 脿 la signature de tous les 脡tats. Tout 脡tat qui n'aura pas sign茅 le pr茅sent Trait茅 avant son entr茅e en vigueur conform茅ment au paragraphe 3 du pr茅sent article pourra y adh茅rer 脿 tout moment.

2. Le pr茅sent Trait茅 sera soumis 脿 la ratification des 脡tats signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adh茅sion seront d茅pos茅s aupr猫s des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des 脡tats-Unis d'Am茅rique et de l'Union des R茅publiques socialistes sovi茅tiques, qui sont par les pr茅sentes d茅sign茅s comme gouvernements d茅positaires.

3. Le pr茅sent Trait茅 entrera en vigueur apr猫s qu'il aura 茅t茅 ratifi茅 par les 脡tats dont les gouvernements sont d茅sign茅s comme d茅positaires du Trait茅 et par 40 autres 脡tats signataires du pr茅sent Trait茅, et apr猫s le d茅p么t de leurs instruments de ratification. Aux fins du pr茅sent Trait茅, un 脡tat dot茅 d'armes nucl茅aires est un 脡tat qui a fabriqu茅 et a fait exploser une arme nucl茅aire ou un autre dispositif nucl茅aire explosif avant le 1er janvier 1967.

4. Pour les 脡tats dont les instruments de ratification ou d'adh茅sion seront d茅pos茅s apr猫s l'entr茅e en vigueur du pr茅sent Trait茅, celui-ci entrera en vigueur 脿 la date du d茅p么t de leurs instruments de ratification ou d'adh茅sion.

5. Les gouvernements d茅positaires informeront sans d茅lai tous les 脡tats qui auront sign茅 le pr茅sent Trait茅 ou y auront adh茅r茅 de la date de chaque instrument de ratification ou d'adh茅sion, de la date d'entr茅e en vigueur du pr茅sent Trait茅 et de la date de r茅ception de toute demande de convocation d'une conf茅rence ainsi que de toute autre communication.

6. Le pr茅sent Trait茅 sera enregistr茅 par les gouvernements d茅positaires conform茅ment 脿 l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article X

1. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souverainet茅 nationale, aura le droit de se retirer du Trait茅 si elle d茅cide que des 茅v茅nements extraordinaires, en rapport avec l'objet du pr茅sent Trait茅, ont compromis les int茅r锚ts supr锚mes de son pays. Elle devra notifier ce retrait 脿 toutes les autres Parties au Trait茅 ainsi qu'au Conseil de s茅curit茅 de l'Organisation des Nations Unies avec un pr茅avis de trois mois. Ladite notification devra contenir un expos茅 des 茅v茅nements extraordinaires que l'脡tat en question consid猫re comme ayant compromis ses int茅r锚ts supr锚mes.

2. Vingt-cinq ans apr猫s l'entr茅e en vigueur du Trait茅, une conf茅rence sera convoqu茅e en vue de d茅cider si le trait茅 demeurera en vigueur pour une dur茅e ind茅finie, ou sera prorog茅 pour une ou plusieurs p茅riodes suppl茅mentaires d'une dur茅e d茅termin茅e. Cette d茅cision sera prise 脿 la majorit茅 des Parties au Trait茅1.

Article XI

Le pr茅sent Trait茅, dont les textes anglais, russe, espagnol, fran莽ais et chinois font 茅galement foi, sera d茅pos茅 dans les archives des gouvernements d茅positaires. Des copies d没ment certifi茅es conformes du pr茅sent Trait茅 seront adress茅es par les gouvernements d茅positaires aux gouvernements des 脡tats qui auront sign茅 le Trait茅, ou qui y auront adh茅r茅.

EN FOI DE QUOI les soussign茅s, d没ment habilit茅s 脿 cet effet, ont sign茅 le pr茅sent Trait茅.

FAIT en trois exemplaires 脿 Londres, Moscou et Washington, le premier juillet mille neuf cent soixante- huit.