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Contexte

Introduction

La Conf茅rence des Parties charg茅e d鈥檈xaminer le Trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires en 2015 s'est tenue du 27 avril au 22 mai 2015 au Si猫ge de l鈥橭rganisation des Nations Unies 脿 New York. La Pr茅sidente d茅sign茅e de la Conf茅rence d鈥檈xamen 茅tait l鈥橝mbassadrice Taous Feroukhi (Alg茅rie).

Le Trait茅, en particulier le paragraphe 3 de l鈥檃rticle VIII, envisage l鈥檈xamen du fonctionnement du Trait茅 脿 des intervalles de cinq ans, disposition que les 脡tats parties ont r茅affirm茅 脿 la Conf茅rence de 1995 des Parties au Trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires charg茅e d鈥檈xaminer le Trait茅 et la question de sa prorogation et 脿 la Conf茅rence d鈥檈xamen du Trait茅 de 2000.

Le Trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires est un trait茅 international historique, dont l’objectif est d’emp锚cher la propagation des armes nucl茅aires et de la technologie des armements, de promouvoir la coop茅ration aux fins de l’utilisation pacifique de l’茅nergie nucl茅aire et de favoriser la r茅alisation de l’objectif du 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire et du 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 g茅n茅ral et complet. Le Trait茅 est le seul engagement contraignant pris par les 脡tats dot茅s d’armes nucl茅aires, dans le cadre d’un trait茅 multilat茅ral, en faveur du 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟.

Ouvert 脿 la signature en 1968, le Trait茅 est entr茅 en vigueur en 1970. Depuis lors, il constitue la pierre angulaire du syst猫me mondial de non-prolif茅ration nucl茅aire. Fort de 189 脡tats parties, y compris les cinq 脡tats dot茅s d鈥檃rmes nucl茅aires, le Trait茅 est l鈥檌nstrument multilat茅ral relatif au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 qui compte le plus grand nombre d鈥檃dh茅sions.

Histoire du Trait茅

Depuis le d茅but de l鈥櫭╮e nucl茅aire et le recours 脿 la bombe atomique 脿 Hiroshima et 脿 Nagasaki en 1945, il est 茅vident que le d茅veloppement des capacit茅s nucl茅aires par les 脡tats pourrait leur permettre de d茅tourner des technologies et des mati猫res 脿 des fins d鈥檃rmement. Par cons茅quent, la pr茅vention de ces d茅tournements est devenue un point central des d茅bats sur l鈥檜tilisation pacifique de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire. Les premiers efforts d茅ploy茅s, d猫s 1946, pour cr茅er un syst猫me international permettant 脿 tous les 脡tats d鈥檃voir acc猫s 脿 la technologie nucl茅aire sous r茅serve de garanties appropri茅es ont pris fin en 1949 sans que cet objectif puisse 锚tre atteint en raison de profondes divergences politiques entre les grandes puissances. 脌 cette date, les 脡tats-Unis et l鈥檈x-Union sovi茅tique avaient d茅j脿 test茅 leurs armes nucl茅aires et commen莽aient 脿 renforcer leur arsenal.

En d茅cembre 1953, 脿 la huiti猫me session de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations Unies, le Pr茅sident am茅ricain Dwight D. Eisenhower proposait, dans son discours intitul茅 芦 Des atomes pour la paix 禄, de cr茅er une organisation internationale charg茅e de diffuser la technologie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques, tout en mettant en garde contre l鈥檃ccroissement de l鈥檃rmement dans d鈥檃utres pays. Sa proposition a donn茅 naissance, en 1957, 脿 l鈥橝gence internationale de l鈥櫭﹏ergie atomique (AIEA), 脿 laquelle a 茅t茅 confi茅e la double responsabilit茅 de promouvoir et de contr么ler la technologie nucl茅aire. L鈥橝gence a commenc茅 ses activit茅s d鈥檃ssistance technique en 1958. Un syst猫me provisoire de garanties applicable aux petits r茅acteurs nucl茅aires, mis en place en 1961, a 茅t茅 remplac茅 en 1964 par un syst猫me couvrant les installations plus importantes, puis 茅largi, au cours des ann茅es suivantes, 脿 d鈥檃utres types d鈥檌nstallations nucl茅aires (INFCIRC/66 et r茅visions). Ces derni猫res ann茅es, les efforts d茅ploy茅s pour renforcer et am茅liorer l鈥檈fficacit茅 du syst猫me de garanties de l鈥橝gence ont permis l鈥檃doption du Mod猫le de protocole additionnel (INFCIRC/540) par le Conseil des Gouverneurs de l鈥橝IEA, en mai 1997.

Au sein des Nations Unies, le principe de la non-prolif茅ration nucl茅aire, qui a fait son apparition d猫s 1957 dans les n茅gociations, a pris une r茅elle importance au d茅but des ann茅es 60. Au milieu de cette d茅cennie-l脿, la structure d鈥檜n trait茅 qui 茅rigerait la non-prolif茅ration nucl茅aire en norme internationale s鈥櫭﹖ait pr茅cis茅e et, en 1968, un accord final a 茅t茅 trouv茅 sur un trait茅 de nature 脿 emp锚cher la prolif茅ration des armes nucl茅aires, 脿 promouvoir la coop茅ration en vue de l鈥檜tilisation pacifique de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire et 脿 faire progresser le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire. Le Trait茅 pr茅voit, 脿 l鈥檃rticle X, qu鈥檜ne conf茅rence sera convoqu茅e 25 ans apr猫s son entr茅e en vigueur, en vue de d茅cider s鈥檌l demeurera en vigueur pour une dur茅e ind茅finie ou s鈥檌l sera prorog茅 pour une ou plusieurs p茅riodes suppl茅mentaires d鈥檜ne dur茅e d茅termin茅e. En cons茅quence, 脿 la Conf茅rence de mai 1995 charg茅e d鈥檈xaminer le Trait茅 et la question de sa prorogation, les 脡tats parties au Trait茅 sont convenus, sans proc茅der 脿 un vote, de le proroger pour une dur茅e ind茅finie et de continuer 脿 tenir des conf茅rences d鈥檈xamen tous les cinq ans.

Processus d鈥檈xamen du Trait茅

Depuis l鈥檈ntr茅e en vigueur du Trait茅 en 1970, des conf茅rences se sont tenues tous les cinq ans afin d鈥檈n examiner le fonctionnement. Chacune s鈥檈st efforc茅e d鈥檃boutir 脿 un accord sur une d茅claration finale dressant le bilan de l鈥檃pplication des dispositions du Trait茅 et contenant des recommandations sur les mesures 脿 prendre afin de le consolider. Les Parties sont parvenues 脿 un consensus sur une d茅claration finale aux Conf茅rences d鈥檈xamen de 1975, 1985, 2000 et 2010, mais n鈥檕nt pu s鈥檈ntendre en 1980, 1990, 1995 et 2005. Les divergences portaient notamment sur la question de savoir si les 脡tats dot茅s d鈥檃rmes nucl茅aires avaient suffisamment rempli les engagements de l鈥檃rticle VI (诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire), de m锚me que ceux qu鈥檌ls avaient pris sur des questions telles que les essais nucl茅aires, le perfectionnement qualitatif des armes nucl茅aires, les assurances en mati猫re de s茅curit茅 qu鈥檌ls devaient donner aux autres 脡tats et la coop茅ration dans le domaine de l鈥檜tilisation de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques.

La Conf茅rence de 1995 des Parties au Trait茅 sur la non-prolif茅ration des armes nucl茅aires avait deux objectifs : examiner le fonctionnement du Trait茅 et prendre une d茅cision concernant sa prorogation. M锚me s鈥檌ls n鈥檕nt pu parvenir 脿 un consensus sur l鈥檈xamen de l鈥檃pplication du Trait茅, les 脡tats parties ont adopt茅, sans vote, un ensemble de d茅cisions portant sur ce qui suit : a) des 茅l茅ments permettant de renforcer le processus d鈥檈xamen du Trait茅; b) des principes et objectifs relatifs 脿 la non-prolif茅ration et au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aires; et c) la prorogation du Trait茅 pour une dur茅e ind茅finie, ainsi qu鈥檜ne r茅solution sur le Moyen- Orient.

La Conf茅rence d鈥檈xamen de 2000 a montr茅 la solidit茅 du nouveau m茅canisme d鈥檈xamen et la force du concept de transparence sur lequel s鈥櫭﹖aient entendus les 脡tats parties au moment d鈥檃ccepter la 芦 permanence du Trait茅 禄 et de le proroger ind茅finiment. Pour la premi猫re fois en 15 ans, les 脡tats parties sont parvenus, 脿 l鈥檌ssue des d茅lib茅rations, 脿 s鈥檃ccorder sur un document final qui faisait le point sur les r茅sultats d茅j脿 obtenus dans le cadre de l鈥檃pplication du Trait茅 et sur un certain nombre de questions essentielles li茅es 脿 la non-prolif茅ration et au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aires, 脿 la s没ret茅 nucl茅aire et 脿 l鈥檜tilisation de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques.

Le r么le central du Trait茅 dans les efforts d茅ploy茅s continuellement dans le monde pour renforcer la non-prolif茅ration et le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aires 茅tait r茅affirm茅 dans le document final, lequel rendait compte 茅galement des formulations consensuelles trouv茅es sur presque tous les grands th猫mes abord茅s par le Trait茅. Il y 茅tait en outre indiqu茅 que les participants 脿 la Conf茅rence d茅ploraient les essais nucl茅aires effectu茅s par l鈥橧nde et par le Pakistan en 1998, et rappel茅 que tout nouvel 脡tat partie au Trait茅 ne serait accept茅 qu鈥檈n tant qu鈥櫭塼at non dot茅 d鈥檃rmes nucl茅aires, quelles que soient ses capacit茅s nucl茅aires.

L鈥檃vanc茅e essentielle mais difficile 脿 obtenir a 茅t茅 l鈥檌ncorporation au document final d鈥檜n ensemble d鈥櫭﹖apes concr猫tes qui devaient 锚tre suivies dans le cadre des efforts syst茅matiques et progressifs d茅ploy茅s pour appliquer l鈥檃rticle VI du Trait茅. Il s鈥檃git de crit猫res permettant de mesurer les progr猫s qui seraient r茅alis茅s ult茅rieurement par les 脡tats parties. L鈥檜n des crit猫res le plus fr茅quemment cit茅 est l鈥檈ngagement in茅dit qu鈥檕nt pris les puissances nucl茅aires d鈥櫭﹍iminer compl猫tement leur arsenal nucl茅aire pour parvenir au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 dans ce secteur.

Lors de la Conf茅rence d鈥檈xamen de 2005, les 脡tats parties n鈥檕nt pu parvenir 脿 un accord de fond, m锚me s鈥檌ls ont pu engager des discussions utiles sur une s茅rie de questions. Parmi les divergences principales qui expliquent cette issue figurent la question de savoir si le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 ou la non-prolif茅ration doit compter parmi les objectifs prioritaires et celle du statut 脿 accorder aux d茅cisions et accords d茅j脿 pris, notamment aux Conf茅rences de 1995 et de 2000.

Les participants 脿 la Conf茅rence d鈥檈xamen de 2010 sont parvenus 脿 un accord sur un plan d鈥檃ction couvrant les trois piliers du Trait茅 (诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire, non-prolif茅ration nucl茅aire et utilisation de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire 脿 des fins pacifiques), ainsi que sur le Moyen-Orient. Ils n鈥檕nt pu que prendre note de l鈥檈xamen de fond du fonctionnement du Trait茅 qui avait 茅t茅 men茅 sous la responsabilit茅 du Pr茅sident.

Vers la Conf茅rence d鈥檈xamen de 2015

Le Comit茅 pr茅paratoire de la Conf茅rence d鈥檈xamen de 2015, 茅tabli en application de la r茅solution 66/33 du 2 d茅cembre 2011 de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale, a tenu trois sessions entre avril 2012 et mai 2014. Comme lors du pr茅c茅dent cycle d鈥檈xamen, le Comit茅 a consacr茅 la plupart de ses r茅unions 脿 la pr茅paration technique de la Conf茅rence et s鈥檈st pench茅 sur les principes, les objectifs et les proc茅dures propres 脿 promouvoir l鈥檃pplication int茅grale du Trait茅, ainsi que son caract猫re universel. Dans ce cadre, le Comit茅 a tenu compte de l鈥檌ssue des pr茅c茅dentes conf茅rences d鈥檈xamen, notamment celle de 2010, des d茅cisions et de la r茅solution sur le Moyen-Orient adopt茅es en 1995, ainsi que des faits nouveaux concernant le fonctionnement et l鈥檕bjectif du Trait茅, envisageant ainsi des m茅thodes et des mesures ayant pour but de r茅aliser son objectif, en r茅affirmant la n茅cessit茅 de respecter le Trait茅 dans son int茅gralit茅.

Le Comit茅 a accept茅 la quasi-totalit茅 des dispositions prises en mati猫re d鈥檕rganisation et de proc茅dure pour la Conf茅rence de 2015, y compris son ordre du jour provisoire. Il s鈥檈st 茅galement entendu sur le r猫glement int茅rieur provisoire, la date et le lieu de la Conf茅rence, son financement, la nomination d鈥檜n secr茅taire g茅n茅ral, les documents d鈥檌nformation et la pr茅sidence des trois grandes commissions qui doivent 锚tre constitu茅es 脿 la Conf茅rence. Ainsi, la Grande Commission I devrait 锚tre pr茅sid茅e par un repr茅sentant du Groupe des 脡tats non align茅s et autres 脡tats, en l鈥檕ccurrence le pr茅sident de la troisi猫me session du Comit茅 pr茅paratoire (P茅rou); la Grande Commission II devrait 锚tre pr茅sid茅e par un repr茅sentant du Groupe des 脡tats d鈥橢urope orientale, en l鈥檕ccurrence le Pr茅sident de la deuxi猫me session du Comit茅 pr茅paratoire (Roumanie); la Grande Commission III devrait 锚tre pr茅sid茅e par un repr茅sentant du Groupe occidental, en l鈥檕ccurrence le Pr茅sident de la premi猫re session du Comit茅 pr茅paratoire (Australie). Le Comit茅 a d茅cid茅 de reporter l鈥檈xamen du document final 脿 la Conf茅rence d鈥檈xamen.

En vertu de l鈥檃ccord conclu en 2000, le Comit茅 pr茅paratoire devait s鈥檈fforcer d鈥櫭﹖ablir un rapport de consensus comprenant les recommandations destin茅es 脿 la Conf茅rence d鈥檈xamen. Malgr茅 plusieurs r茅unions convoqu茅es dans cette optique, le Comit茅 n鈥檃 pu parvenir, en raison de la persistance de divergences, 脿 un accord sur les questions de fond 脿 l鈥檈xamen.

La Conf茅rence d鈥檈xamen de 2015 a port茅 sur plusieurs questions, notamment celles examin茅es lors de la Conf茅rence de 2010 : l鈥檜niversalit茅 du Trait茅; le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 nucl茅aire, notamment les mesures concr猫tes 脿 cet effet; la non-prolif茅ration nucl茅aire, y compris la promotion et le renforcement des garanties; les mesures visant 脿 faire progresser l鈥檜tilisation pacifique de l鈥櫭﹏ergie nucl茅aire, ainsi que la s没ret茅 et la s茅curit茅 nucl茅aires; le 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟 et la non-prolif茅ration au niveau r茅gional; la mise en 艙uvre de la r茅solution de 1995 sur le Moyen-Orient; les mesures 脿 prendre face aux retraits du Trait茅; les mesures 脿 prendre pour renforcer le processus d鈥檈xamen; la fa莽on d鈥檃ssocier la soci茅t茅 civile au renforcement des dispositions du Trait茅 et 脿 la promotion de l鈥櫭ヾucation au 诲茅蝉补谤尘别尘别苍迟.