Le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB) est un organe subsidiaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et se compose de 21 membres nomm¨¦s ¨¤ titre individuel par celle-ci. Les membres sont ¨¦lus par l¡¯Assembl¨¦e pour une p¨¦riode de trois ans de fa?on ¨¤ assurer une large repr¨¦sentation g¨¦ographique. Le (la) Pr¨¦sident(e) et le (la) Vice-Pr¨¦sident(e) du Comit¨¦ consultatif sont ¨¦lus par les membres de ce dernier.

Le Comit¨¦ tient trois sessions par an (sessions d¡¯hiver, de printemps et d¡¯automne), soit un total de 44 semaines de r¨¦union par an. Le programme de travail du Comit¨¦ consultatif est fonction des besoins de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et des autres organes d¨¦lib¨¦rants auxquels le Comit¨¦ rend compte.

Le Comit¨¦ consultatif est second¨¦ par un secr¨¦tariat qui est dirig¨¦ par un(e) secr¨¦taire ex¨¦cutif(ve) assist¨¦(e) d¡¯un(e) adjoint(e).

Ses attributions et responsabilit¨¦s, ainsi que sa composition sont r¨¦gies par les dispositions des r¨¦solutions 14 (I) et 32/103 de l¡¯Assembl¨¦e, adopt¨¦es le 13 f¨¦vrier 1946 et le 14 d¨¦cembre 1977, respectivement, ainsi que par les articles 155 ¨¤ 157 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e. Les principales fonctions du Comit¨¦ consultatif sont les suivantes :

• a) proc¨¦der ¨¤ un examen du budget soumis par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et faire rapport sur ce budget ;
• b) donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis sur les questions administratives et budg¨¦taires qui lui sont renvoy¨¦es ;
• c) examiner au nom de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les budgets administratifs des institutions sp¨¦cialis¨¦es et les propositions visant les arrangements financiers ¨¤ conclure avec ces institutions ;
• d) examiner les rapports des auditeurs de l¡¯Organisation et des institutions sp¨¦cialis¨¦es et faire rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ leur sujet.

Le programme de travail du Comit¨¦ est fonction des besoins de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et des autres organes d¨¦lib¨¦rants auxquels le Comit¨¦ rend compte.

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Extraits de r¨¦solutions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale concernant le Comit¨¦ consultatif

R¨¦solution 74/267 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Augmentation du nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires : modification de l¡¯article 155 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ?

Aux paragraphes 1, 2 et 3 de sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :

• ? 1. D¨¦cide de porter de seize ¨¤ vingt et un le nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires ¨¤ compter du 1er janvier 2021 ;
• 2. D¨¦cide que les si¨¨ges seront r¨¦partis comme suit entre les groupes r¨¦gionaux : cinq pour le Groupe des ?tats d¡¯Afrique ; quatre pour le Groupe des ?tats d¡¯Am¨¦rique latine et des Cara?bes ; cinq pour le Groupe des ?tats d¡¯Asie et du Pacifique ; quatre pour le Groupe des ?tats d¡¯Europe occidentale et autres ?tats ; trois pour le Groupe des ?tats d¡¯Europe orientale ;
• 3. D¨¦cide de modifier, avec effet au 1er janvier 2021, l¡¯article 155 de son R¨¨glement int¨¦rieur de mani¨¨re qu¡¯il se lise comme suit : ¡®¡®L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme un Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires comprenant vingt et un membres, dont trois au moins sont des experts financiers d¡¯une comp¨¦tence reconnue¡¯¡¯ ?

53^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 14 janvier 2020

R¨¦solution 32/103 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Augmentation du nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires : amendements aux articles 155 ¨¤ 157 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ?

Aux paragraphes 1 et 2 de sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :

• ? 1. D¨¦cide de porter de treize ¨¤ seize le nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires ;
• 2. D¨¦cide de modifier, avec effet au 1er janvier 1978, les articles 155 ¨¤ 157 de son R¨¨glement int¨¦rieur de mani¨¨re qu¡¯ils se lisent comme suit :
• Article 155
  L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme un Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires comprenant seize membres, dont trois au moins sont des experts financiers d¡¯une comp¨¦tence reconnue.
• Article 156
  Les membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, tous de nationalit¨¦ diff¨¦rente, sont choisis de fa?on ¨¤ assurer une large repr¨¦sentation g¨¦ographique et en tenant compte de leurs titres et de leur exp¨¦rience personnels ; la dur¨¦e de leur mandat est de trois ans, correspondant ¨¤ trois ann¨¦es civiles. Les membres se retirent par roulement et peuvent ¨ºtre nomm¨¦s ¨¤ nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en m¨ºme temps. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme les membres du Comit¨¦ consultatif au cours de la session ordinaire pr¨¦c¨¦dant imm¨¦diatement l¡¯expiration du mandat des membres ou, si des si¨¨ges deviennent vacants, au cours de la session suivante.
• Article 157
  Le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires est charg¨¦ de soumettre le budget-programme de l¡¯Organisation ¨¤ un examen technique et d¡¯assister la Commission des questions administratives et budg¨¦taires (Cinqui¨¨me Commission). Au d¨¦but de chaque session ordinaire au cours de laquelle le projet de budget-programme pour l¡¯exercice biennal suivant doit ¨ºtre examin¨¦, il soumet ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport d¨¦taill¨¦ sur le projet de budget-programme pour ledit exercice biennal. Il pr¨¦sente ¨¦galement, aux dates sp¨¦cifi¨¦es dans les dispositions pertinentes du R¨¨glement financier et des r¨¨gles de gestion financi¨¨re de l¡¯Organisation des Nations Unies, un rapport sur les comptes de l¡¯Organisation et de toutes les entit¨¦s de l¡¯Organisation pour lesquelles le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral exerce une responsabilit¨¦ administrative. Il examine, au nom de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les budgets administratifs des institutions sp¨¦cialis¨¦es et les propositions relatives aux arrangements financiers et budg¨¦taires ¨¤ conclure avec ces institutions. Il remplit toutes autres fonctions qui peuvent lui ¨ºtre assign¨¦es aux termes du r¨¨glement financier de l¡¯Organisation. ?

102^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 14 d¨¦cembre 1977

R¨¦solution 3188 (XXVIII) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur l¡¯octroi de privil¨¨ges et immunit¨¦s au Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires

Par sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a approuv¨¦ l¡¯octroi, au Pr¨¦sident du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, des privil¨¨ges et immunit¨¦s mentionn¨¦s aux articles V et VII de la Convention sur les privil¨¨ges et immunit¨¦s des Nations Unies, adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le 13 f¨¦vrier 1946 (voir r¨¦solution 22 A (I), annexe).

2206^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 18 d¨¦cembre 1973

R¨¦solution 2798 (XXVI) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Augmentation du nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires : amendement ¨¤ l¡¯article 157 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ?

Aux paragraphes 1 et 2 de sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :

• ? 1. D¨¦cide de porter de douze ¨¤ treize le nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires ;
• 2. D¨¦cide de modifier, avec effet au 1er janvier 1972, l¡¯article 157 (anciennement article 156 (voir r¨¦solution 2837 (XXVI), annexe I, par. 9) de son R¨¨glement int¨¦rieur de mani¨¨re qu¡¯il se lise comme suit :
• ¡®¡®L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme un Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (d¨¦sign¨¦ ci-apr¨¨s par l¡¯expression ¡®Comit¨¦ consultatif¡¯) comprenant treize membres dont trois au moins sont des experts financiers r¨¦put¨¦s¡¯¡¯. ?

2015^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 13 d¨¦cembre 1971

R¨¦solution 1659 (XVI) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Augmentation du nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires : amendements au R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ?

Aux paragraphes 1 et 2 de sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :

• ? 1. D¨¦cide de porter de neuf ¨¤ douze le nombre des membres du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires ;
• 2. D¨¦cide de modifier comme suit les articles 156 et 157 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :
• Article 156
  L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme un Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (d¨¦sign¨¦ ci-apr¨¨s par l¡¯expression ¡®¡®Comit¨¦ consultatif¡¯¡¯) comprenant douze membres, dont trois au moins sont des experts financiers r¨¦put¨¦s.
• Article 157
  Les membres du Comit¨¦ consultatif, tous de nationalit¨¦ diff¨¦rente, sont choisis de fa?on ¨¤ assurer une large r¨¦partition g¨¦ographique des si¨¨ges et en tenant compte de leurs titres et de leur exp¨¦rience personnels. La dur¨¦e de leurs fonctions est de trois ann¨¦es, correspondant ¨¤ trois exercices financiers tels que les d¨¦finit le r¨¨glement relatif ¨¤ la gestion des finances de l¡¯Organisation. Les membres se retirent par roulement et peuvent ¨ºtre nomm¨¦s ¨¤ nouveau. Les trois experts financiers ne doivent pas se retirer en m¨ºme temps. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale nomme les membres du Comit¨¦ consultatif lors de la session ordinaire pr¨¦c¨¦dant imm¨¦diatement l¡¯expiration du mandat des membres ou, si une vacance se produit, au cours de la session suivante. ?

1067^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 28 novembre 1961

R¨¦solution 14 (I) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur les dispositions budg¨¦taires et financi¨¨res

Au paragraphe 2 de sa r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ :

• ? 2. Que pour faciliter l¡¯examen des questions, administratives et budg¨¦taires par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et sa Commission des questions administratives et budg¨¦taires, soit nomm¨¦e, au d¨¦but de la deuxi¨¨me partie de la premi¨¨re session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, une Commission consultative pour les questions administratives et budg¨¦taires comprenant neuf membres (au lieu de sept, comme il [¨¦tait] pr¨¦vu ¨¤ l¡¯article 37 du R¨¨glement int¨¦rieur provisoire) et dont les fonctions seraient les suivantes :
• a) proc¨¦der ¨¤ un examen du budget soumis par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et faire rapport sur ce budget ;
• b) donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des avis sur les questions administratives et budg¨¦taires qui lui seraient renvoy¨¦es ;
• c) examiner au nom de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les budgets administratifs des institutions sp¨¦cialis¨¦es et les propositions visant les arrangements financiers ¨¤ conclure avec ces institutions ;
• d) examiner les rapports des v¨¦rificateurs des comptes de l¡¯Organisation et des institutions sp¨¦cialis¨¦es et faire rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ leur sujet.
  
  Cette Commission n¡¯examinera[it] les questions de personnel que sous leur aspect budg¨¦taire et des repr¨¦sentants du personnel [auraient] le droit de se faire entendre par la Commission. ?

31^e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, 13 f¨¦vrier 1946