? la suite de la crise qu¡¯a connue le Mali entre 2012 et 2013, les parties au conflit n¨¦goci¨¨rent un accord de paix qui fut sign¨¦ ¨¤ Alger en juin 2015. L¡¯Accord pour la paix et la r¨¦conciliation inclut, ¨¤ son article 46, plusieurs mesures visant ¨¤ traiter des questions de r¨¦conciliation et de justice, y compris la mise en place d¡¯une Commission d¡¯enqu¨ºte internationale. La Commission d¡¯enqu¨ºte internationale pour le Mali a ¨¦t¨¦ ainsi ¨¦tablie par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies le 19 janvier 2018.
Mandat
La Commission d¡¯enqu¨ºte internationale pour le Mali a une triple mission. Elle est charg¨¦e :
- D¡¯enqu¨ºter sur les all¨¦gations d¡¯abus et de violations graves du droit international des droits de l¡¯homme et du droit international humanitaire, y compris les all¨¦gations de violence sexuelle li¨¦e au conflit, commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et la date d¡¯¨¦tablissement de la Commission (19 janvier 2018) ;
- D¡¯¨¦tablir les faits et les circonstances de la perp¨¦tration de ces abus et violations, y compris ceux qui pourraient constituer des crimes internationaux, et l¡¯identification des auteurs pr¨¦sum¨¦s de ces abus et violations ;
- De pr¨¦senter un rapport ¨¦crit sur ses enqu¨ºtes et conclusions au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯ici un an ¨¤ compter du commencement effectif de ses travaux, rapport dans lequel la Commission pr¨¦sentera aussi des recommandations ¨¤ l¡¯attention du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et de toutes les autorit¨¦s comp¨¦tentes aux fins de la lutte contre l¡¯impunit¨¦, au regard des abus et violations identifi¨¦s.
Composition
La Commission est compos¨¦e de trois membres jouissant de la plus haute r¨¦putation de probit¨¦ et d¡¯impartialit¨¦ : Mme Lena Sundh (Su¨¨de), Pr¨¦sidente ; M. Simon Munzu (Cameroun) ; et M. Vinod Boolell (Maurice).
Mme. Lena Sundh, Pr¨¦sidente
Mme la Pr¨¦sidente Sundh a occup¨¦ plusieurs postes d¡¯ambassadrice de la Su¨¨de et a ¨¦t¨¦ Repr¨¦sentante sp¨¦ciale adjointe du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo et Chef du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) au N¨¦pal.
M. Simon Munzu
M. Munzu poss¨¨de une vaste exp¨¦rience des droits de l'homme en tant qu'avocat, universitaire et fonctionnaire des Nations Unies. Il a ¨¦t¨¦ chef par int¨¦rim de l¡¯Op¨¦ration des Nations Unies pour les droits de l¡¯homme au Rwanda, repr¨¦sentant du Haut-Commissaire aux droits de l¡¯homme et repr¨¦sentant sp¨¦cial adjoint du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour la C?te d¡¯Ivoire.
M. Vinod Boolell
M. Boolell est un magistrat qui a enseign¨¦ le droit p¨¦nal, le droit des droits de l'homme et le droit constitutionnel. Il a exerc¨¦ les fonctions de mentor judiciaire au bureau du HCDH au Cambodge. Il a ¨¦t¨¦ ¨¦galement juge international au Kosovo et juge et pr¨¦sident du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies bas¨¦ ¨¤ Nairobi.
³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù
La Commission est appuy¨¦e dans ses travaux par un secr¨¦tariat compos¨¦ de 14 fonctionnaires des Nations Unies, experts dans divers domaines th¨¦matiques d¡¯int¨¦r¨ºt pour son travail. Le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de la Commission, bas¨¦ ¨¤ Bamako est coordonn¨¦ par M. Kounkin¨¨ Augustin Som¨¦.
Comp¨¦tence territoriale
La Commission enqu¨ºte sur les all¨¦gations d¡¯abus et de violations graves du droit international des droits de l¡¯homme et du droit international humanitaire, y compris les all¨¦gations de violence sexuelle li¨¦e au conflit, commis sur tout le territoire du Mali.
Comp¨¦tence temporelle
La Commission peut enqu¨ºter sur toutes les all¨¦gations d¡¯abus et de violations graves du droit international des droits de l¡¯homme et du droit international humanitaire commis entre le 1er janvier 2012 et le 19 janvier 2018.
Fin des travaux de la Commission
Le mandat de la Commission a ¨¦t¨¦ prolong¨¦ jusqu¡¯au 19 juin 2020.
Communiqu¨¦s de presse
Documents audio et vid¨¦o
- 4 novembre 2018 ¡ª
Articles
- 26 juin 2020 ¡ª La Commission d¡¯enqu¨ºte internationale pour le Mali conclut sa mission et soumet son rapport au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies
- 4 novembre 2018 ¡ª
- 7 novembre 2018 ¡ª
- 3 mars 2019 ¡ª
- 3 mars 2019 ¡ª
- 4 mars 2019 ¡ª
- 4 mars 2019 ¡ª
- 6 mars 2019 ¡ª
- 7 mars 2019 ¡ª
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- 10 mars 2019 ¡ª
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