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? La participation des peuples autochtones aux Nations Unies leur a permis de collaborer de mani¨¨re pacifique et en partenariat avec les ?tats pour faire avancer les questions les concernant et leurs droits. ?

¡ªLa Conf¨¦rence mondiale sur les peuples autochtones, les 22 et 23 novembre 2014, Nations Unies, ¨¤ New York.

La premi¨¨re Conf¨¦rence mondiale sur les peuples autochtones (CMPA) s¡¯est tenue le 22 septembre 2014 au Si¨¨ge des Nations Unies,?¨¤ New York. Durant cette r¨¦union pl¨¦ni¨¨re de haut niveau de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale qui a dur¨¦ deux jours, les repr¨¦sentants des peuples autochtones du monde entier ont rencontr¨¦ les ?tats Membres, les entit¨¦s du syst¨¨me des Nations Unies, des organisations non gouvernementales (ONG) et des institutions sp¨¦cialis¨¦es pour faire conna?tre leurs aspirations et partager leurs meilleures pratiques pour la r¨¦alisation de leurs droits. La Conf¨¦rence a adopt¨¦ un document final¹ orient¨¦ vers l¡¯action qui a r¨¦affirm¨¦ l¡¯engagement ¨¤ promouvoir et ¨¤ favoriser les droits inali¨¦nables des peuples autochtones et ¨¤ atteindre les objectifs d¨¦finis dans la D¨¦claration des droits des peuples autochtones, adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale le 13 septembre 2007.

Il ne fait aucun doute que la pr¨¦sence et la collaboration des peuples autochtones ¨¤ l¡¯ONU ont pris une grande importance au cours des derni¨¨res d¨¦cennies gr?ce ¨¤ la diplomatie de conf¨¦rence. La laur¨¦ate du prix Nobel Rigoberta Mench¨² a dit, dans un entretien ¨¤ la T¨¦l¨¦vision des Nations Unies, que pour les peuples autochtones, des ¨¦v¨¦nements comme la CMPA ¨¦taient ? un signe d¡¯espoir ? pour ? une vie pleine et pas simplement une survie² ?. Replac¨¦s dans le contexte de l¡¯histoire de la relation entre les peuples autochtones et les Nations Unies, les propos de Mme Mench¨² sont un t¨¦moignage clair des objectifs et des aspirations des quelque 370 millions d¡¯autochtones dans le monde qui ? sont aujourd¡¯hui confront¨¦s ¨¤ la discrimination et exclus du pouvoir politique et ¨¦conomique³ ?.

Pendant pr¨¨s d¡¯un si¨¨cle, les peuples autochtones ont port¨¦ leurs revendications ¨¤ l¡¯attention de la communaut¨¦ internationale. M¨ºme avant la cr¨¦ation des Nations Unies en 1945, ils ont revendiqu¨¦ leurs droits en faisant part de leurs pr¨¦occupations ¨¤ la Soci¨¦t¨¦ des Nations. Dans les ann¨¦es 1920, le chef Deskaheh, de la Conf¨¦d¨¦ration Haudenosaunee, et le chef religieux maori T.W. Ratana se sont rendus ¨¤ Gen¨¨ve pour d¨¦fendre leur droit ¨¤ leurs terres et ¨¤ leurs pratiques religieuses. Ils n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ autoris¨¦s ¨¤ prendre la parole, une d¨¦cision motiv¨¦e par des si¨¨cles de discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des peuples autochtones et de d¨¦ni de leurs droits en vertu du droit international⁴. Ce premier ¨¦chec a, toutefois, fourni l¡¯impulsion qui a suscit¨¦ d¡¯autres d¨¦marches de la part des g¨¦n¨¦rations suivantes. ? la fin des ann¨¦es 1970, des chefs des peuples autochtones se sont rendus une fois de plus aux Nations Unies pour d¨¦fendre leurs droits ainsi que leur droit ¨¤ l¡¯autod¨¦termination⁵. En 1982, le Conseil ¨¦conomique et social des Nations Unies a constitu¨¦ le Groupe de travail sur les populations autochtones dans le cadre de la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l¡¯homme (appel¨¦e alors Sous-Commission sur la pr¨¦vention de la discrimination et la protection des minorit¨¦s). En 1985, le Groupe de travail a commenc¨¦ ¨¤ r¨¦diger une D¨¦claration sur les droits des peuples autochtones qui a ¨¦t¨¦ termin¨¦e ¨¤ l¡¯¨¦tat de projet en 1993, ann¨¦e qui a ¨¦galement ¨¦t¨¦ proclam¨¦e l¡¯Ann¨¦e internationale des peuples autochtones. En juin de la m¨ºme ann¨¦e, les peuples autochtones ont particip¨¦ ¨¤ la Deuxi¨¨me Conf¨¦rence sur les droits de l¡¯homme ¨¤ Vienne o¨´ certains ont m¨ºme pris la parole. Durant cette Conf¨¦rence, les ?tats Membres des Nations Unies ont reconnu leur responsabilit¨¦ dans la promotion et l¡¯affirmation des droits des peuples autochtones et ont fait des recommandations pour la cr¨¦ation d¡¯une Instance permanente sur les questions autochtones au sein de la structure des Nations Unies. En 1994, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a proclam¨¦ la D¨¦cennie internationale des peuples autochtones (1995-2004) afin d¡¯accro?tre l¡¯engagement des Nations Unies ¨¤ promouvoir les droits autochtones dans le monde. Une Deuxi¨¨me D¨¦cennie des peuples autochtones (2005-2015) a ensuite eu lieu afin de renforcer la coop¨¦ration internationale et rechercher des solutions aux probl¨¨mes auxquels les communaut¨¦s autochtones sont confront¨¦es. Surtout, elle a soulign¨¦ le besoin urgent de d¨¦velopper des programmes orient¨¦s vers l¡¯action visant ¨¤ am¨¦liorer la vie de ces peuples dans des domaines comme la culture, l¡¯¨¦ducation, la sant¨¦, les droits de l¡¯homme, l¡¯environnement et le d¨¦veloppement social et ¨¦conomique⁶. Les peuples autochtones sont aussi au centre du Programme de d¨¦veloppement pour l¡¯apr¨¨s-2015, car il a ¨¦t¨¦ reconnu que la mise en ?uvre d¡¯une approche fond¨¦e sur les droits de l¡¯homme dans le domaine du d¨¦veloppement devrait englober la question des peuples autochtones et des in¨¦galit¨¦s⁷.

Actuellement, trois organes principaux au sein du syst¨¨me des Nations Unies sont charg¨¦s des questions autochtones :?l¡¯Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), le Rapporteur sp¨¦cial sur les droits de peuples autochtones et le M¨¦canisme d¡¯experts sur les droits des peuples autochtones.

L¡¯UNPFII, qui a remplac¨¦ le Groupe de travail sur les populations autochtones, est un organe unique de haut niveau charg¨¦ de fournir des conseils sur les questions autochtones, d¡¯encourager la coordination des activit¨¦s les concernant et de sensibiliser?¨¤ ces questions. Compos¨¦ de 16 membres, dont 8 sont des experts autochtones, l¡¯instance a pour mandat d¡¯? examiner les questions autochtones li¨¦es au d¨¦veloppement ¨¦conomique et social, ¨¤ la culture, ¨¤ l¡¯environnement, ¨¤ l¡¯¨¦ducation, ¨¤ la sant¨¦ et aux droits de l¡¯homme⁸ ?.

Le Rapporteur sp¨¦cial, nomm¨¦ en 2001 par la Commission des droits de l¡¯homme, a pour mission de promouvoir ? des accords constructifs entre les ?tats et les peuples autochtones ?. Il est charg¨¦ de ? rendre compte de la situation g¨¦n¨¦rale des droits de l¡¯homme des peuples autochtones ? en communiquant directement avec les Gouvernements o¨´ ces violations ont eu lieu. Il effectue aussi des ¨¦tudes p¨¦riodiques sur des questions ayant trait sp¨¦cifiquement ¨¤ ? la promotion et ¨¤ la protection des droits des peuples autochtones⁹ ?.

Le M¨¦canisme d¡¯experts sur les droits des peuples autochtones a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ en 2007 en tant qu¡¯organe subsidiaire du Conseil des droits de l¡¯homme. Compos¨¦ de cinq experts ind¨¦pendants en mati¨¨re de droits des peuples autochtones, issus des cinq r¨¦gions g¨¦opolitiques du globe, le M¨¦canisme d¡¯experts est charg¨¦ de ? fournir au Conseil des droits de l¡¯homme une expertise th¨¦matique en mati¨¨re de droits des peuples autochtones sous forme d¡¯¨¦tudes et de recherches ?. Il peut aussi pr¨¦senter des propositions pour examen et approbation¹⁰. Bien qu¡¯ayant des champs d¡¯action et des mandats diff¨¦rents, ces trois organes distincts remplissent leur mission de fa?on coordonn¨¦e et sont consid¨¦r¨¦s comme compl¨¦mentaires. Ils se r¨¦unissent chaque ann¨¦e?pour coordonner leurs activit¨¦s et ¨¦changer des informations¹¹. Ils? t¨¦moignent de l¡¯acc¨¨s sans de droits des peuples autochtones r¨¦pondent que la plupart des dispositions correspondent pr¨¦c¨¦dent que les peuples autochtones ont obtenu au syst¨¨me de protection des droits de l¡¯homme des Nations Unies ces derni¨¨res d¨¦cennies et la reconfiguration g¨¦n¨¦rale des droits de l¡¯homme au sein de ce syst¨¨me.

Toutefois, en mati¨¨re de promotion des droits des peuples autochtones, la D¨¦claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la D¨¦claration)¹² repr¨¦sente, jusqu¡¯¨¤ ce jour,?l¡¯exemple de diplomatie de conf¨¦rence le plus r¨¦ussi. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ ce document historique le 13 septembre 2007, mettant un terme ¨¤ pr¨¨s de 25 ans de n¨¦gociations entre les ?tats et les peuples autochtones. D¨¦crite comme ? le texte le plus complet jamais ¨¦labor¨¦ exposant les droits des peuples autochtones dans la l¨¦gislation et la politique internationales¹³ ?, elle a ¨¦t¨¦ c¨¦l¨¦br¨¦e comme une r¨¦alisation innovante pour les peuples autochtones et le syst¨¨me des Nations Unies et comme un succ¨¨s pour le droit international. Comme l¡¯a indiqu¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies, Ban Ki-moon, ? la D¨¦claration est une mesure en avance sur son temps qui vise ¨¤ garantir les droits de l¡¯homme des populations autochtones. Elle ¨¦tablit un cadre sur lequel les ?tats peuvent faire fond pour ¨¦tablir ou r¨¦tablir leurs relations avec les populations autochtones [¡­], elle offre aux ?tats et aux populations autochtones une occasion capitale de renforcer leurs relations, de promouvoir la r¨¦conciliation et d¡¯¨¦viter que les probl¨¨mes du pass¨¦ ne r¨¦apparaissent¹⁴ ?.

Les experts ont montr¨¦ le caract¨¨re unique de la D¨¦claration en ce qu¡¯elle est le premier document juridique international qui ait ¨¦t¨¦ r¨¦dig¨¦ avec la participation et la collaboration des int¨¦ress¨¦s. Plus important encore, ils ont soulign¨¦ les droits de l¡¯homme fondamentaux que la D¨¦claration stipule pour les peuples autochtones, notamment ? les droits ¨¤ l¡¯¨¦galit¨¦, ¨¤ l¡¯autod¨¦termination, ¨¤ la propri¨¦t¨¦ et ¨¤ l¡¯int¨¦grit¨¦ culturelle¹⁵ ?. Les quatre pays qui ont initialement oppos¨¦ leur veto (l¡¯Australie, la Nouvelle-Z¨¦lande, le Canada et les ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique) ont, depuis, effectu¨¦ un revirement et se sont enti¨¨rement engag¨¦s ¨¤ promouvoir les droits des peuples autochtones dans leur pays, ce qui constitue un signe clair du consensus mondial dont a fait l¡¯objet la D¨¦claration gr?ce ¨¤ un mouvement autochtone international¹⁶. ? ceux qui continuent de se demander si la D¨¦claration, de par sa nature, peut ou non ¨ºtre consid¨¦r¨¦e comme un texte juridiquement contraignant, les experts juridiques internationaux en mati¨¨re de droits des peuples autochtones r¨¦pondent que la plupart des dispositions correspondent au droit international coutumier et, en tant que tel, les ?tats sont tenus de les respecter¹⁷. Dans son Rapport sur la situation des peuples autochtones aux ?tats-Unis de 2012, l¡¯ancien Rapporteur sp¨¦cial James Anaya fait valoir que la D¨¦claration ? s¡¯inscrit dans le droit fil de l¡¯engagement des ?tats Membres, y compris les ?tats-Unis, ¨¤ promouvoir et ¨¤ respecter les droits de l¡¯homme en vertu de la Charte des Nations Unies, du droit international coutumier et des trait¨¦s multilat¨¦raux relatifs aux droits de homme auxquels les ?tats-Unis sont parties¹⁸ ?.

Non moins importantes, comme l¡¯atteste le nombre croissant de travaux de recherche consacr¨¦s ¨¤ la D¨¦claration, ont?¨¦t¨¦ la controverse concernant la dichotomie apparente entre les droits individuels et les droits collectifs dans la D¨¦claration et la question de savoir dans quelle mesure les peuples autochtones, tel qu¡¯il est stipul¨¦ dans l¡¯article 3 de la D¨¦claration, ? ont le droit ¨¤ l¡¯autod¨¦termination ? et peuvent ? d¨¦terminer librement leur statut politique et assurer librement leur d¨¦veloppement ¨¦conomique, social et culturel¹⁹ ?. Ces ambigu?t¨¦s dans la formulation de la D¨¦claration ont ¨¦t¨¦ d¨¦battues par les sp¨¦cialistes qui ont pris en consid¨¦ration les articles relatifs aux droits aux terres, aux territoires et aux ressources (notamment les articles 25 et 26).

Les critiques ont port¨¦ sur le fait que les dispositions contenues dans la D¨¦claration concernant les droits des peuples autochtones ¨¤ leurs terres sont ancr¨¦es dans le langage des droits individuels (occidentaux) et n¡¯abordent pas les principes philosophiques et ¨¦pist¨¦mologiques complexes de la relation des peuples autochtones ¨¤ la terre. Pour les peuples autochtones des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique en particulier, le langage de la D¨¦claration est un rappel douloureux d¡¯une longue histoire de d¨¦possession des terres sanctionn¨¦e dans les ? tribunaux du conqu¨¦rant ?, pour reprendre les termes du Pr¨¦sident de la Cour supr¨ºme John Marshall dans l¡¯affaire Johnson contre M¡¯Intosh (1823) et dont les cons¨¦quences continuent ¨¤ se faire sentir aujourd¡¯hui²⁰. Dans le commentaire sur la D¨¦claration r¨¦dig¨¦ par le Comit¨¦ de l¡¯Association du droit international sur les droits des peuples autochtones en 2010, les auteurs soutiennent une interpr¨¦tation ? solide ? des droits des peuples autochtones ¨¤ leur terre consid¨¦rant que ? les terres, les territoires et les ressources des peuples autochtones [dans le texte de la D¨¦claration] n¨¦cessite une interpr¨¦tation plus? large? et? plus? conforme? ¨¤ leur? propre? compr¨¦hension de ? l¡¯espace symbolique dans lequel s¡¯est d¨¦velopp¨¦e une culture autochtone particuli¨¨re, comprenant non seulement la terre, mais aussi le paysage sacr¨¦ qui correspond ¨¤ leur vision du monde²¹ ?. Le degr¨¦ auquel les ?tats et la communaut¨¦ internationale entreprendront ce processus ¨¦ducatif sera essentiel pour la phase de mise en ?uvre.

Les d¨¦fenseurs autochtones et les sympathisants non autochtones ont indiqu¨¦ la n¨¦cessit¨¦ pour les ?tats de travailler avec les peuples autochtones dans un esprit de partenariat et de respect ¨¤ l¡¯¨¦gard des communaut¨¦s elles-m¨ºmes en vue d¡¯interpr¨¦ter et de mettre en ?uvre la D¨¦claration. Les communaut¨¦s autochtones ont cr¨¦¨¦ des programmes ¨¦ducatifs en distribuant des guides conviviaux mettant en avant le fait de ? faire de la D¨¦claration un document vivant²² ?. De son c?t¨¦, le syst¨¨me des Nations Unies a ¨¦galement relev¨¦ le d¨¦fi de continuer ¨¤ transformer la D¨¦claration dans son ensemble en droit actif. Comme il est express¨¦ment ¨¦nonc¨¦ dans l¡¯article 42 de la D¨¦claration, l¡¯Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones doit favoriser ? le respect et la pleine application ? des dispositions de la D¨¦claration, ce qui signifie qu¡¯elle a pour t?che de veiller ¨¤ ce que ces dispositions soient mises en ?uvre aux niveaux local et national et, plus important, que la D¨¦claration soit int¨¦gr¨¦e dans les lois et les politiques nationales. De m¨ºme, comme cela a ¨¦t¨¦ pr¨¦cis¨¦ dans une d¨¦claration du pr¨¦sident de l¡¯UNPFII, le grand chef Ed John, ¨¤ l¡¯occasion de la comm¨¦moration de haut niveau du cinqui¨¨me anniversaire de l¡¯adoption de la D¨¦claration, divers organes des Nations Unies cr¨¦¨¦s en vertu de trait¨¦s ont invoqu¨¦ les droits ¨¦nonc¨¦s dans la D¨¦claration dans leurs rapports p¨¦riodiques des ?tats parties, comme le Comit¨¦ des droits de l¡¯enfant et le Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de la discrimination raciale. Le rapport indique aussi que ? les ?tats ont ¨¦galement invoqu¨¦ la D¨¦claration lors du processus d¡¯Examen p¨¦riodique universel du Conseil des droits de l¡¯homme²³ ?.

La d¨¦fense des droits autochtones et la mise en ?uvre des dispositions de la D¨¦claration ne sont, cependant, qu¡¯un premier pas. J¡¯ai fait valoir ailleurs que le langage de la d¨¦claration contient les pr¨¦mices d¡¯une r¨¦orientation importante du discours sur les droits de l¡¯homme dans un cadre interculturel et inter¨¦pist¨¦mologique²⁴. Reconna?tre la relation spirituelle profonde qu¡¯ont les peuples autochtones ¨¤ leurs terres, une relation fa?onn¨¦e par les notions de responsabilit¨¦ et d¡¯obligation mutuelle, signifie reconna?tre une autre vision du monde que celle qui a fa?onn¨¦ 500 ans d¡¯histoire marqu¨¦s par la conqu¨ºte et la d¨¦possession des terres et des cultures autochtones. Comme l¡¯a dit le grand chef Ed John : les Anciens nous rappellent que ? nous faisons partie de la terre, et qu¡¯elle fait partie de nous ?. Mais aujourd¡¯hui, nous n¡¯avons aucun pouvoir sur ces terres et les d¨¦cisions qui s¡¯y rapportent, d¨¦cisions qui autorisent l¡¯exploitation des mines, des for¨ºts ou la construction de barrages, ont des impacts profonds, bien souvent n¨¦gatifs, sur les peuples autochtones. Mais la D¨¦claration peut?¨ºtre la base de toutes les r¨¦clamations portant sur la reconnaissance et la protection du lien spirituel privil¨¦gi¨¦ que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et le monde naturel²⁵.

Dans ce contexte, j¡¯ai fait valoir que la D¨¦claration peut ¨ºtre une base pour d¨¦coloniser la propri¨¦t¨¦ en droit international et construire une nouvelle architecture des droits de l¡¯homme. Pour le grand chef Ed John, les Nations Unies, la maison de l¡¯espoir pour tous les peuples, est aussi la maison de l¡¯espoir pour les peuples autochtones. C¡¯est l¨¤ o¨´ ces derniers viennent pr¨¦senter leurs cas et leurs probl¨¨mes, dans l¡¯espoir que la communaut¨¦ internationale les ¨¦coutera, leur accordera son attention et agira avec compassion²⁶. La question est de savoir si les points de vue qu¡¯ils ne cessent de pr¨¦senter ¨¤ la ? maison ? des Nations Unies seront entendus et si celle-ci y donnera suite afin qu¡¯ils puissent jouir du droit ¨¤ vivre pleinement comme peuples conform¨¦ment au droit international. ?

Notes

1 R¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale 69/2. Disponible sur le site .

2 UN/Indigenous Menchu Wrap, New York, 22 septembre 2014. Disponible sur le site.

3 L¡¯¨¦tat des peuples autochtones du monde (publications des Nations Unies, ST/ESA/328)m (New York, Nations Unies, 2009), p.1. Disponible sur le site .

4 En 1550, il a ¨¦t¨¦ d¨¦cid¨¦, lors du Conseil des Indes, l¡¯organe ex¨¦cutif supr¨ºme des colonies de l¡¯Espagne en Am¨¦rique, que les peuples autochtones ne pourraient pas se voir accorder de droits juridiques ni faire partie du syst¨¨me judiciaire des ?tats nations. Au nom du principe de la doctrine de la d¨¦couverte, les pays europ¨¦ens ont l¨¦gitim¨¦ la conqu¨ºte et l¡¯exploitation des territoires et des peuples non chr¨¦tiens. Pour en savoir plus sur le contexte historique, voir, entre autres, James Anaya, Indigenous Peoples in International Law (Oxford: Oxford UP, 2004) et Sharon Venne, Our Elders Understand Our Rights: Evolving International law Regarding Indigenous Peoples (Penticton: Theytus Books, 1998).

5 Parmi les organismes internationaux associ¨¦s aux Nations Unies, l¡¯Organisation internationale du travail (ILO) a ¨¦t¨¦ la premi¨¨re et la seule organisation ¨¤ avoir trait¨¦ les questions autochtones. En 1957, elle a adopt¨¦ la Convention 107 relative ¨¤ la protection et ¨¤ l¡¯int¨¦gration des populations autochtones et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays ind¨¦pendants. Malgr¨¦ la d¨¦marche assimilationniste et paternaliste, ce fut le premier trait¨¦ mondial qui ait trait¨¦ sp¨¦cifiquement des droits des peuples autochtones. La Convention 107 a ¨¦t¨¦ r¨¦vis¨¦e en 1989 et est devenue la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux dans les pays ind¨¦pendants. Disponible sur le site

6 Histoire des peuples autochtones et du syst¨¨me international. Site de l¡¯UNPFII. Disponible sur le site ?

7 Une discussion en ligne sur ? les peuples autochtones et les in¨¦galit¨¦s ? a ¨¦t¨¦ anim¨¦e par le Secr¨¦tariat de l¡¯UNPFII et par l¡¯UNCIEF entre le 27 novembre et le 19 d¨¦cembre 2012. Voir . Les r¨¦sultats de la discussion sont accessibles sur le site ?

8 Fiche d¡¯information n¡ã 6 : L¡¯Instance permanente sur les questions autochtones. Disponible sur le site .

9? Droits de l¡¯homme des Nations Unies : Haut-Commissariat aux droits de l¡¯homme. Disponible sur le site .?Depuis juin 2014, Mme Victoria Tauli-Corpuz est la Rapporteuse sp¨¦ciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

10 Droits de l¡¯homme des Nations Unies : Haut-Commissariat aux droits de l¡¯homme. Disponible sur le site?

11 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l¡¯homme, Les peuples autochtones et le syst¨¨me des droits de l¡¯homme des Nations Unies, fiche d¡¯information n¡ã 9/Rev.2 (New York et Gen¨¨ve : Nations Unies, 2013),17.Disponible sur le site ?

12 Disponible sur le site?.

13 Les peuples autochtones et le syst¨¨me des droits de l¡¯homme des Nations Unies, p. 4.

14 Message du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, Journ¨¦e internationale des peuples autochtones, 9 ao?t 2008. Disponible sur le site?.

15 James Anaya, Rapport du Rapporteur sp¨¦cial sur les droits des peuples autochtones, 2012 (A/HRC/21/47/Add.1), p.19. Disponible sur le site ?.

16? La D¨¦claration a ¨¦t¨¦ approuv¨¦e ¨¤ l¡¯unanimit¨¦ par 144 voix contre 4, et 11 abstentions. L¡¯Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. D¨¦claration sur les droits des peuples autochtones. Disponible sur le site?.

17 Association de droit international, Conf¨¦rence de Sofia (2012), Les droits de peuples autochtones, rapport final p. 31. Disponible sur le site ?.

18 Anaya, Rapport du Rapporteur sp¨¦cial, p. 19. Pour un expos¨¦ d¨¦taill¨¦ sur ? la synergie? entre la D¨¦claration et le droit international relatif aux droits de l¡¯homme, voir Walter Echo-Hawk, In the Light of Justice: The Rise of Human Rights in Native America and the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Golden, Co: Fulcrum, 2013): p. 91-94.

19 D¨¦claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, p.3-4. Entre autres ouvrages universitaires consacr¨¦s ¨¤ la D¨¦claration, voir James Anaya, Indigenous Peoples and International Law, p. 36; voir aussi Alexandra Xanthaki, Indigenous Peoples and the United Nations Standards: Self-Determination, Culture, and Land (Cambridge: Cambridge University Press, 2007), p. 29.

20 L¡¯affaire Johnson contre M¡¯Intosh a ¨¦t¨¦ la premi¨¨re des trois affaires de justice port¨¦es devant la Cour supr¨ºme des ?tats-Unis au XIXe si¨¨cle qui d¨¦finira la l¨¦gislation f¨¦d¨¦rale am¨¦ricaine sur les Indiens. Dans Johnson, la Cour a jug¨¦ que ? la conqu¨ºte donne un titre [sur les terres des Indiens] et ? aussi extravagant que puisse para?tre la pr¨¦tention de transformer la d¨¦couverte d¡¯un continent habit¨¦ en une conqu¨ºte, cela devient la loi du pays et ne peut ¨ºtre contest¨¦ ?. Voir Echo-Hawk, In the Light of Justice, p. 13.

21 Rapport interm¨¦diaire de la 74e?Conf¨¦rence de l¡¯Association de droit?international,?La? Haye,?Pays-Bas,?2010.?Disponible?sur?le site?.

22 The Community Guide to the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Sydney, Commission australienne aux droits de l¡¯homme, 2010), p.12.

23 D¨¦claration du Pr¨¦sident de l¡¯UNPFII, le grand chef Ed John,??v¨¦nement de haut niveau pour comm¨¦morer le 5e anniversaire?de l¡¯adoption de la D¨¦claration de l¡¯ONU sur les droits des peuples?autochtones, le 17 mai 2012. Disponible sur le site?.

24 Elvira Pulitano,? The Right to Enjoy all Human Rights¡¯: The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and the Potential for Decolonial Cosmopolitanism ? forthcoming in The World, The Text, and the Indian: Global Dimensions of Native American Literature, ed. Scott Lyons (New York: SUN Y Press).

25 D¨¦claration du Pr¨¦sident de l¡¯UNPFII, le grand chef Ed John.