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Des policiers anti-茅meutes gardent la Cour supr锚me 脿 Kinshasa : le syst猫me judiciaire de la RDC a grandement besoin de r茅forme.

Photo: Reuters / Finbarr O'Reilly

En plein coeur de la capitale congolaise, une fourgonnette portant l鈥檌nscription 鈥淒elta Protection鈥� d茅bouche 脿 toute allure sur une grande avenue, avec deux hommes en uniforme 脿 l鈥檃vant et un autre debout 脿 l鈥檃rri猫re, pointant de droite 脿 gauche une lourde mitrailleuse sur tr茅pied. Bien qu鈥檌l fasse nuit, tous trois portent des lunettes noires. Dans une autre rue de la ville, un monospace orn茅 du logo 鈥淎frican Defence System鈥� avance en cahotant avec 脿 son bord une demi-douzaine d鈥檋ommes arm茅s.

Souvent recrut茅es par des entreprises 茅trang猫res ou locales qui les chargent de prot茅ger leurs biens et de dissuader tout acte criminel, ces 茅quipes de s茅curit茅 priv茅es sont chose courante dans les grandes villes de la R茅publique d茅mocratique du Congo (RDC).

Le gouvernement s鈥檈fforce de renforcer sa police officielle. Mais celle-ci n鈥檈st pas encore en mesure de maintenir l鈥檕rdre public. Il arrive trop souvent que des policiers et des soldats indisciplin茅s abusent de leur pouvoir.

Dans l鈥檈nsemble du pays et dans divers domaines, l鈥橢tat du Congo et ses institutions ne sont que peu pr茅sents ou actifs. Les accords de paix ont mis fin 脿 la plus grande partie des combats qui ont d茅vast茅 la moiti茅 Est du pays pendant plus de dix ans, mais les agissements de groupes arm茅s dans cette r茅gion perp茅tuent l鈥檌ns茅curit茅, entra卯nent d鈥檌mportants d茅placements de population et menacent de provoquer de nouveau une guerre de port茅e plus g茅n茅rale (voir encadr茅). Un gouvernement dot茅 d鈥檜ne certaine l茅gitimit茅 politique est arriv茅 au pouvoir au terme d鈥櫭﹍ections nationales.

Mais la r茅forme des principales institutions 鈥� la police, l鈥檃rm茅e, les tribunaux, l鈥檃dministration publique, les entreprises d鈥橢tat, les autorit茅s locales, le fisc 鈥� ne fait que commencer, tout comme les efforts visant 脿 amener le gouvernement 脿 dialoguer avec les citoyens.

鈥楿n probl猫me d鈥橢tat鈥�

Pour la Mission de l鈥橭rganisation des Nations Unies en R茅publique d茅mocratique du Congo (MONUC), il est essentiel, pour pr茅server la paix difficilement obtenue, de rem茅dier 脿 ces lacunes des pouvoirs publics. Une bonne partie des 18 000 membres des forces militaires et de police et des 2 000 membres du personnel civil de la MONUC participent actuellement 脿 la mise en place d鈥檌nstitutions congolaises 脿 m锚me de g茅rer 脿 long terme les affaires du pays sans sombre de nouveau dans la crise et le chaos.

En 2006, le premier gouvernement du Congo d茅mocratiquement 茅lu depuis plus de 40 ans a 茅t茅 constitu茅 au terme d鈥櫭﹍ections pr茅sidentielles et l茅gislatives.

Photo: Reuters / Luc Gnago

鈥淟e probl猫me du Congo ne se limite pas au probl猫me des groupes arm茅s鈥�, observe le Secr茅taire g茅n茅ral adjoint de l鈥橭NU aux affaires politiques, Haile Menkerios. 鈥淐鈥檈st un probl猫me d鈥橢tat. C鈥檈st un probl猫me d鈥櫭ヾification de la nation鈥� Les institutions existent bien en th茅orie, [mais] en pratique, il leur faudra du temps pour se consolider."

Beaucoup de Congolais sont du m锚me avis. 鈥淟e doute est permis quant 脿 l鈥檈xistence de l鈥橢tat dans la plupart des coins visit茅s鈥�, a d茅clar茅 脿 un journaliste congolais le s茅nateur Vincent de Paul Lunda Bululu apr猫s avoir parcouru en septembre la r茅gion du Haut-Katanga dont il est originaire. 鈥淪ans doute, l鈥橢tat existe-t-il en droit, mais en fait, il faut le faire rena卯tre."

D鈥檃pr猫s Albert Yuma Mulimbi, pr茅sident national de la F茅d茅ration des entreprises du Congo, les milieux d鈥檃ffaires ont besoin d鈥檜n 鈥渃limat de confiance鈥� avant de pouvoir investir et de cr茅er des emplois. Malheureusement, l鈥橢tat est 鈥渆ncore fragile鈥�.

L鈥檕bjectif n鈥檈st pas simplement la 鈥渞econstruction apr猫s guerre鈥�. Il s鈥檃git de commencer 脿 mettre en place, souvent pour la toute premi猫re fois, des institutions qui servent v茅ritablement les int茅r锚ts des citoyens congolais.

Les Congolais ordinaires sont souvent d鈥檃ccord. Fin juin, des organisations de la soci茅t茅 civile et associations professionnelles ont d茅fil茅 dans les rues de la ville de Beni, dans la province du Nord-Kivu en proie 脿 l鈥檌ns茅curit茅, pour protester contre les actes de banditisme, meurtres commis par des rebelles, viols et extorsions. Elles ont adress茅 au maire par int茅rim un m茅morandum dans lequel elles demandaient que les autorit茅s redoublent d鈥檈fforts pour r茅tablir l鈥檕rdre.

鈥楿n contrat de gouvernance鈥�

Dans leurs discours et d茅clarations publics, les dirigeants politiques du pays accordent beaucoup d鈥檌mportance au renforcement des capacit茅s de l鈥橢tat. Toutes les mesures officielles sont guid茅es par 鈥渦n contrat de gouvernance qui lie le gouvernement au people Congolais鈥�, a expliqu茅 脿 Afrique Renouveau le Ministre de la planification, Olivier Kamitatu.

Le gouvernement, a indiqu茅 M. Kamitatu, s鈥檈st engag茅 脿 agir sur diff茅rents fronts. Il s鈥檃git, en plus de l鈥檃m茅lioration des conditions de vie de la population, de r茅former l鈥檃rm茅e, la police et les tribunaux, d鈥檃ssainir la gestion des fonds publics, de restructurer la fonction publique et l鈥檃dministration et de parvenir 脿 鈥渦ne v茅ritable d茅centralisation鈥� afin que le pouvoir politique et administratif ne soit plus excessivement concentr茅 脿 Kinshasa.

Un soldat congolais au Nord-Kivu, o霉 des milliers de dissidents ou combattants 茅trangers se battent encore contre le gouvernement central et ont fait fuir un demi-million de personnes.

Photo: Alamy Images / Eddie Gerald

Les obstacles auxquels se heurte la reconstruction de l鈥橢tat au Congo existent dans de nombreux autres pays africains qui attendent de voir comment le Congo arrivera 脿 les r茅soudre. Mais la situation en RDC est particuli猫rement difficile. En termes de superficie, le Congo est le troisi猫me plus grand pays d鈥橝frique. Avec une population de 66 millions de personnes, il se classe au quatri猫me rang des pays les plus peupl茅s du continent. Mais le plus grand obstacle ne vient pas de l脿. La gouvernance ayant fait d茅faut pendant si longtemps, l鈥檕bjectif n鈥檈st pas simplement la 鈥渞econstruction apr猫s guerre鈥�. Il s鈥檃git de commencer 脿 mettre en place, souvent pour la toute premi猫re fois, des institutions qui servent v茅ritablement les int茅r锚ts des citoyens congolais.

Pass茅 de pillage

Apr猫s avoir longtemps 茅t茅 une colonie belge, le Congo a brusquement acc茅d茅 脿 l鈥檌nd茅pendance en 1960. La premi猫re d茅cennie a 茅t茅 turbulente. Les interventions de puissances de la guerre froide, les tensions ethniques et les r茅bellions ind茅pendantistes ont eu raison du pr茅sident 茅lu par le peuple, Patrice Lumumba, qui a 茅t茅 chass茅 du pouvoir et assassin茅. En 1965, le g茅n茅ral Joseph-D茅sir茅 Mobutu (qui se fera appeler par la suite Mobutu Sese Seko) prend le pouvoir, avec l鈥檃ppui de services de renseignement occidentaux.

Le Za茂re de Mobutu (c鈥檈st le nom qu鈥檌l donne au pays en 1971) devient l鈥檜n des pires exemples au monde de r茅gime autocratique et corrompu. Bien que l鈥檃ppareil 茅tatique semble 茅troitement contr么l茅 au sommet, son autorit茅 r茅elle est restreinte. Les employ茅s de la fonction publique d茅laissent souvent leur travail, d茅tournent des fonds et profitent de leurs fonctions pour s鈥檈nrichir. Certains gouverneurs r茅gionaux dirigent leur territoire comme des fiefs semi-autonomes. Des officiers de l鈥檃rm茅e empochent les salaires de leurs subordonn茅s et se livrent au trafic d鈥檃rmes, d鈥檕r et de diamants. Les policiers et soldats non r茅mun茅r茅s subviennent 脿 leurs besoins en pratiquant pillage et extorsions.

Guerre et transition

Au d茅but des ann茅es 1990, l鈥橢tat de Mobutu s鈥檈st consid茅rablement affaibli. Sa fragilit茅 茅clate au grand jour 脿 la suite du g茅nocide qui a lieu au Rwanda, pays voisin, en 1994. Mobutu donne refuge dans l鈥橢st du Za茂re aux auteurs du g茅nocide qui ont 茅t茅 chass茅s du pouvoir par les rebelles rwandais. Ces 鈥済茅nocidaires鈥�, comme on les appelle, attaquent ensuite 脿 r茅p茅tition le Rwanda. Le nouveau Gouvernement rwandais finit par riposter en soutenant une coalition de dissidents za茂rois 鈥� l鈥橝lliance des forces d茅mocratiques pour la lib茅ration du Congo (AFDL), dirig茅e par Laurent Kabila.

Les troupes de Mobutu qui savaient si bien terroriser les villageois s鈥檃v猫rent incapables d鈥檃ssurer la d茅fense militaire du pays. Avec l鈥檃ppui de militaires rwandais de carri猫re, la petite AFDL gagne rapidement du terrain 脿 mesure que l鈥檃rm茅e za茂roise se retire. Dans toutes les villes, les habitants f锚tent le d茅part de l鈥檃rm茅e. En mai 1997, les insurg茅s occupent Kinshasa, peu de temps apr猫s la fuite de Mobutu (il mourra quelques mois plus tard en exil d鈥檜n cancer). M. Kabila acc猫de 脿 la pr茅sidence et donne au pays le nouveau nom de R茅publique d茅mocratique du Congo.

D鈥檃pr猫s Georges Nzogola-Ntalaja, universitaire congolais de renom travaillant actuellement 脿 l鈥橧nstitut de la gouvernance africaine du Programme des Nations Unies pour le d茅veloppement (PNUD), il aurait 茅t茅 impensable que l鈥橝FDL, avec le peu de moyens dont elle disposait, et des pays relativement petits comme le Rwanda et l鈥橭uganda exercent une telle influence sur le Congo, beaucoup plus grand 鈥渟i les institutions 茅tatiques congolaises fonctionnaient de fa莽on normale comme des organes de gouvernance et de s茅curit茅 nationale, et non comme des organisations mafieuses d茅fendant les int茅r锚ts priv茅s de Mobutu et de son entourage鈥�.

Beaucoup esp茅raient alors que le nouveau gouvernement allait instaurer un autre type d鈥橢tat. Mais l鈥檃utoritarisme s鈥檈st vite impos茅. Et lorsque le Pr茅sident Kabila a rompu avec ses anciens alli茅s rwandais et ougandais, ces deux pays ont soutenu de nouveaux groupes rebelles dans l鈥橢st. En ao没t 1998, le Congo a de nouveau sombr茅 dans la guerre.

Cette deuxi猫me guerre a 茅t茅 beaucoup plus destructrice que la premi猫re. De multiples factions congolaises y ont particip茅 et les arm茅es de plus d鈥檜ne demi-douzaine de pays voisins ont fini par intervenir. La plupart des factions impliqu茅es ayant commis de graves atrocit茅s, des centaines de milliers de civils ont 茅t茅 tu茅s. Les d茅placements massifs de population, l鈥檌nterruption de la production agricole et l鈥檈ffondrement du syst猫me de sant茅 ont encore accru le nombre de victimes, que l鈥檕n estime entre 3 et 4 millions.

Les principaux bellig茅rants ont sign茅 un accord de cessez-le-feu initial en 1999, mais qui n鈥檃 茅t茅 que peu appliqu茅. Apr猫s l鈥檃ssassinat du Pr茅sident Kabila par l鈥檜n des membres de sa garde rapproch茅e en 2001, son fils et successeur, le major g茅n茅ral Joseph Kabila, s鈥檈st positionn茅 plus 茅nergiquement en faveur de la paix. Ce changement d鈥檃ttitude, ainsi que les pressions accrues de la communaut茅 internationale sur les pays voisins pour qu鈥檌ls se retirent, a men茅 脿 la signature d鈥檜n accord de paix global 脿 Sun City (Afrique du Sud) en 2002.

Les protagonistes ont 茅tabli un gouvernement de transition, avec pour pr茅sident Joseph Kabila et pour vice-pr茅sidents les dirigeants des quatre grands groupes de bellig茅rants. Les diff茅rents groupes ont 茅galement 茅t茅 repr茅sent茅s au parlement de transition. Cet arrangement a r茅ussi 脿 mettre un terme 脿 la plus grande partie des combats.

Mais les compromis de la transition n鈥檕nt gu猫re favoris茅 de s茅rieuses r茅formes. La plupart des nominations aux postes officielles se sont faites en fonction des relations politiques, et non du m茅rite. La prolif茅ration des institutions a facilit茅 la corruption. En 2003, environ deux tiers du budget de l鈥橢tat ont 茅t茅 d茅pens茅s en dehors des cadres pr茅vus 脿 cet effet.

L茅gitimit茅 politique

Le Pr茅sident Joseph Kabila (au centre) s鈥檈st engag茅 脿 ouvrer en faveur d鈥檜ne bonne gouvernance, de la d茅mocratie et du respect des droits de l鈥檋omme.

Photo: Reuters / Luc Gnago

En constituant le premier gouvernement v茅ritablement 茅lu depuis plus de quarante ans, les 茅lections pr茅sidentielles, l茅gislatives et des assembl茅es provinciales de 2006 ont ouvert la voie 脿 de plus profondes r茅formes. Bien que les 茅lections aient 茅t茅 marqu茅es par des actes de violence et que les perdants aient contest茅 la validit茅 des r茅sultats, les observateurs internationaux ont g茅n茅ralement jug茅 que le scrutin s鈥櫭﹖ait d茅roul茅 librement et 茅quitablement. Le taux de participation 茅lev茅 鈥� 70 % au premier tour des 茅lections pr茅sidentielles de juillet et 65 % au second tour en octobre 鈥� ont conf茅r茅 au gagnant, le Pr茅sident Kabila, la l茅gitimit茅 politique qui lui avait fait d茅faut pendant la p茅riode de transition.

De nombreux partis diff茅rents ont obtenu des si猫ges 脿 l鈥橝ssembl茅e nationale. Le parti de M. Kabila n鈥檕ccupe que 111 des 500 si猫ges, mais une alliance de parties ayant soutenu sa candidature 脿 la pr茅sidence d茅tient une majorit茅 confortable de 338 si猫ges. La m锚me alliance a 茅galement remport茅 plus de la moiti茅 des si猫ges au S茅nat. Son gouvernement, constitu茅 en f茅vrier 2007, r茅unit des membres de diff茅rents partis sous la direction du Premier Ministre Antoine Gizenga, qui 茅tait un proche de Patrice Lumumba 脿 l鈥檌nd茅pendance en 1960.

Si le nouveau gouvernement est moins inclusif que l鈥櫭﹒uipe de transition, la l茅gitimit茅 acquise gr芒ce aux 茅lections signifie 鈥渜u鈥檌l sera beaucoup plus 脿 m锚me d鈥檃dopter des politiques qui soient uniformes鈥�, observe M. Menkerios. 鈥淚l aurait davantage de coh茅sion et serait mieux 茅quip茅 que pendant la transition pour mettre en oeuvre des strat茅gies coh茅rentes.鈥� En outre, la coalition au pouvoir est 鈥渟uffisamment large鈥� et le serait pour tout autre pays.

Cependant, ajoute M. Menkerios, les tensions politiques restent probl茅matiques, notamment parce que les partis qui existent aujourd鈥檋ui sont les h茅ritiers 鈥渄鈥檕rganisations politico-militaires鈥� qui continuent 脿 fonctionner en mode combatif. Des affrontements arm茅s ont par exemple eu lieu 脿 Kinshasa en mars 2007 entre la garde r茅publicaine du Pr茅sident et des forces de s茅curit茅 favorables 脿 Jean-Pierre Bemba, qui a 茅t茅 battu lors de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle par M. Kabila. Environ 200 personnes, des civils pour la plupart, ont 茅t茅 tu茅es lors de ces combats.

La MONUC et le reste de la communaut茅 internationale encouragent le Gouvernement 脿 tenir compte de l鈥檕pposition, explique M. Menkerios. La constitution accorde 脿 l鈥檕pposition un statut officiel et les d茅put茅s de l鈥檕pposition jouent souvent un r么le de d茅cision au sein des diverses commissions l茅gislatives. M. Kengo wa Dondo, ancien Premier Ministre du temps de Mobutu qui fait actuellement parti de l鈥檕pposition, a 茅t茅 茅lu 脿 la t锚te du S茅nat, bien que l鈥檃lliance de M. Kabila d茅tienne la majorit茅 des si猫ges au S茅nat.

Dans son discours inaugural prononc茅 en d茅cembre 2006, le Pr茅sident Kabila a reconnu que l鈥橢tat 鈥渘鈥檈xist[ait] maintenant que de nom鈥� et que 鈥渓a refondation de l鈥橢tat鈥� 茅tait de toute urgence n茅cessaire. Les principaux piliers de son Gouvernement, comme de tout Etat moderne, seraient la 鈥渢rilogie bonne gouvernance 鈥� d茅mocratie 鈥� respect des droits de l鈥檋omme鈥�.

Cela marquerait un v茅ritable tournant dans l鈥檋istoire du pays. Pendant les quatre d茅cennies de dictature et de guerre, l鈥檃ction de l鈥橢tat semblait avoir pour pilier les violations des droits de l鈥檋omme. Il faudra, pour changer la situation, remanier de fond en comble et r茅former une autre trilogie: l鈥檃rm茅e, la police et les tribunaux.

R茅forme militaire

D鈥檃pr猫s un rapport 茅tabli en f茅vrier 2007 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l鈥檋omme et la Division des droits de l鈥檋omme de la MONUC, pas moins de 88 % de tous les meurtres ayant des motivations politiques ou commis de fa莽on organis茅e, viols, passages 脿 tabac et autres violations des droits de l鈥檋omme qui ont 茅t茅 recens茅s en RDC au second semestre 2006 ont 茅t茅 commis par les forces de l鈥檕rdre du Gouvernement.

De l茅gers progr猫s ont 茅t茅 constat茅s du c么t茅 de l鈥檃rm茅e, qui a vu sa part de responsabilit茅 dans les actes de violence recens茅s passer de 53 % au premier semestre 2006 脿 40 % au second semestre.

Mais l鈥檃rm茅e est encore en proie 脿 de grandes difficult茅s, en grande partie du fait des cons茅quences de la p茅riode de transition. L鈥檃ccord de paix de Sun City a pr茅vu la constitution d鈥檜ne nouvelle arm茅e, qui est en fait un amalgame d鈥檕fficiers et de soldats des diverses factions arm茅es. 鈥淐鈥櫭﹖ait vraiment une bonne id茅e鈥�, note le Lieutenant-G茅n茅ral Babacar Gaye, commandant de la force de la MONUC, car cet accord a contribu茅 脿 mettre fin 脿 la plus grande partie des combats. 鈥淢ais malheureusement, cela n鈥檃 pas donn茅 une bonne arm茅e鈥�, ajoute-t-il, soulignant les difficult茅s rencontr茅es lorsqu鈥檕n essaie de faire travailler ensemble des militaires de diff茅rentes ob茅diences et ayant des degr茅s variables de formation.

Par exemple, dans la province du Nord-Kivu, a expliqu茅 le g茅n茅ral Gaye 脿 Afrique Renouveau, l鈥檜ne des nouvelles 鈥渂rigades int茅gr茅es鈥� s鈥檈st disloqu茅e en 2006 脿 la suite de tensions politiques et ethniques. L鈥檕bjectif de la MONUC est donc 鈥渄鈥櫭﹙iter cette d茅sint茅gration, en premier lieu, et ensuite d鈥檃ider les Congolais 脿 concevoir leur future arm茅e. Mais c鈥檈st une t芒che 茅norme. C鈥檈st un processus de longue haleine."

L鈥檃rm茅e congolaise, qui a envoy茅 des milliers de militaires lutter contre les forces du g茅n茅ral dissident Laurent Nkunda dans la province du Nord-Kivu, a eu du mal 脿 regagner et 脿 garder du terrain.

En plus de l鈥檃ppui tactique qu鈥檈lle apporte sur le terrain, la MONUC, ainsi que l鈥橴nion europ茅enne et certains organismes donateurs, aident l鈥檃rm茅e 脿 se professionnaliser et 脿 accro卯tre son int茅gration et sa coh茅sion. Un recensement militaire effectu茅 avec l鈥檃ide de l鈥橝frique du Sud a permis de rayer des listes les soldats 鈥渇ictifs鈥� auxquels un salaire 茅tait vers茅. Cela a permis d鈥檃ugmenter le salaire de base des v茅ritables soldats.

Il est n茅cessaire d鈥檃m茅liorer les conditions 茅conomiques et sociales des soldats, pour les emp锚cher d鈥檈xtorquer de l鈥檃rgent et de quoi manger aupr猫s des civils, d茅clare Ross Mountain, Repr茅sentant sp茅cial adjoint du Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU. Tous ceux qui s鈥檕ccupent de questions humanitaires en RDC conviennent maintenant que la r茅forme du secteur de la s茅curit茅 doit 鈥溍猼re au premier rang des priorit茅s鈥�. Alors qu鈥檌l visitait le Nord-Kivu pour aider 脿 coordonner l鈥檃ssistance humanitaire aux victimes du conflit, il a compris que la s茅curit茅 茅tait la premi猫re pr茅occupation de la population. 鈥淪i l鈥檕n ne pouvait prendre qu鈥檜ne seule mesure 脿 ce stade, ce serait de payer les militaires鈥�, raconte-t-il. 鈥淛e viens du secteur humanitaire et il semblait compl猫tement aberrant que la principale mesure 脿 prendre consiste 脿 payer les militaires. Mais tout le monde 茅tait d鈥檃ccord."

M锚me si elles sont encore fr茅quentes, les exactions commises par l鈥檃rm茅e semblent diminuer, en partie gr芒ce 脿 une meilleure formation, un commandement plus ferme, de meilleures conditions de vie et la condamnation des officiers et soldats qui commettent des atrocit茅s.

Formation de la police

Les brutalit茅s commises par la police nationale ont cependant consid茅rablement augment茅 du premier au deuxi猫me semestre 2006, passant de 24 脿 39 % de l鈥檈nsemble des exactions commises. D鈥檃pr猫s un rapport remis 脿 l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations Unies en ao没t par un expert ind茅pendant, Titinga Fr茅d茅ric Pac茅r茅, 茅minent juriste burkinab猫, la police a continu茅 脿 commettre de graves violations des droits de l鈥檋omme en 2007. M. Pac茅r茅 cite 脿 l鈥檃ppui une longue liste de crimes commis par des officiers, y compris des passages 脿 tabac de prisonniers, des viols de femmes et de fillettes et des meurtres de villageois.

Des policiers congolais ach猫vent un programme de formation de la MONUC : un plus grand professionnalisme devrait contribuer 脿 r茅duire les brutalit茅s commises 脿 l鈥檈ncontre des civils.

Photo: UN / Myrian Asmani

Par le pass茅, la police s鈥檈st caract茅ris茅e par une grave insuffisance de fonds, de formation et d鈥檈fficacit茅. Le pays compte aujourd鈥檋ui un peu plus de 100 000 policiers. La moiti茅 environ ont re莽u une formation de la MONUC dans diff茅rents domaines, notamment le maintien de l鈥檕rdre pendant les 茅lections. L鈥橴nion europ茅enne finance des r茅formes de la police, tandis que le PNUD g猫re un fonds visant 脿 la doter des moyens n茅cessaires.

Le procureur national du Congo s鈥檈st engag茅 脿 combattre 茅nergiquement les policiers qui imposaient des amendes arbitraires ou extorquaient des fonds par d鈥檃utres moyens. En septembre, le Ministre de l鈥檌nt茅rieur Denis Kalume a lanc茅 un avertissement aux policiers: 鈥淟e policier congolais en tant que gardien de la loi doit, 脿 tout moment, savoir que les lois, l鈥檌nt茅r锚t du pays et la l茅galit茅 constituent le guide de toute son action.鈥�

R茅parer un syst猫me de justice 鈥榙茅prav茅e鈥�

En th茅orie, les tribunaux de RDC sont cens茅s faire appliquer la loi. Mais comme les autres institutions, le syst猫me judiciaire a subi des ann茅es de d茅labrement. On ne compte qu鈥檜n juge pour 30 000 habitants, la plupart 茅tant mal r茅mun茅r茅s et les tribunaux sont v茅tustes. Les proc茅dures judiciaires sont tr猫s lentes et les verdicts semblent souvent arbitraires. Ceux qui sont riches ou ont des relations comparaissent rarement devant la justice.

Dans un pays qui a connu autant de crimes de guerre au cours des dix derni猫res ann茅es, seuls quelques-uns des plus importants criminels ont 茅t茅 jug茅s et reconnus coupables par les tribunaux nationaux (la Cour p茅nale internationale de La Haye a 茅galement intent茅 des poursuites judiciaires contre des auteurs pr茅sum茅s de crimes de guerre).

Selon Bruno Mbiango, premier pr茅sident de la Cour supr锚me, les pressions politiques et la corruption ont abouti 脿 鈥渦ne justice d茅r茅gl茅e, pervertie, galvaud茅e, d茅prav茅e鈥�.

Etant donn茅 l鈥檌ns茅curit茅 g茅n茅ralis茅e et le peu de confiance qu鈥檃ccorde la population 脿 la police et aux tribunaux, les milices ont prolif茅r茅. A Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu, la police et les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme constatent que des auteurs pr茅sum茅s de vols, de viols et d鈥檃utres crimes sont assassin茅s quasiment toutes les semaines. Certains sont battus 脿 mort, d鈥檃utres br没l茅s vifs.

Mo茂se Cifende Kaciko, qui dirige un groupe de d茅fense des droits de l鈥檋omme dans la province du Sud-Kivu, met en garde contre ces lynchages, qui privent de tout droit les accus茅s 鈥� dont certains peuvent 锚tre innocents 鈥� et peuvent servir 脿 r茅gler des comptes. Julienne Mushagalusa de l鈥橝ssociation congolaise des femmes juristes estime qu鈥檌l faut combattre ces milices en poursuivant en justice ceux qui y participent, tout en r茅formant parall猫lement le syst猫me judiciaire. 鈥淚l faut diffuser cette culture de foi en la justice鈥�, a-t-elle d茅clar茅 脿 un journal congolais.

Bien que le financement public du syst猫me judiciaire augmente, il reste nettement inf茅rieur 脿 celui d鈥檃utres secteurs du gouvernement. Dans le budget national de 2007, 2,6 milliards de francs congolais (environ 5,2 millions de dollars des Etats-Unis) ont 茅t茅 allou茅s aux tribunaux, contre 24 milliards 鈥� soit neuf fois plus 鈥� au pouvoir ex茅cutif. Dans une certaine mesure, les donateurs externes apportent les fonds manquants, le Royaume-Uni, la Commission europ茅enne, le PNUD et d鈥檃utres organisations finan莽ant divers programme visant 脿 renforcer les tribunaux, 脿 former les juges et 脿 am茅liorer les conditions d茅plorables de d茅tention des prisons.

La r茅forme judiciaire 鈥渆st un d茅fi majeur pour ce pays鈥�, a d茅clar茅 脿 Afrique Renouveau Babacar Ciss茅, chef du PNUD. Le PNUD a constitu茅 au sein du Minist猫re de la justice une division technique charg茅e de superviser la mise en oeuvre des divers programmes financ茅s par les donateurs. Dans les provinces, certains tribunaux sont en cours de r茅novation. Le PNUD et ses partenaires envisagent 茅galement des moyens de relier le syst猫me judiciaire officiel aux tribunaux traditionnels des divers groupes ethniques du Congo. 鈥淚l est important, dit M. Ciss茅, qu鈥檕n am猫ne une justice au niveau local et au niveau provincial鈥�.

Des 茅lections locales 脿 l鈥檋orizon

En mettant la derni猫re main aux accords de paix de Sun City de 2002, les diff茅rentes parties 脿 la guerre civile du Congo ont reconnu que le nouvel Etat ne pourrait 锚tre efficace s鈥檌l se contentait d鈥檃gir principalement depuis Kinshasa. Selon l鈥檃ccord, les 茅lections devaient d鈥檃bord avoir lieu au niveau local, puis national. Mais cela n鈥檃 pas 茅t茅 le cas, du fait de contestations au sein du gouvernement de transition et de la difficult茅, d鈥檜n point de vue purement logistique, d鈥檕rganiser de multiples 茅lections dans un pays aussi vaste. Les d茅put茅s de 11 assembl茅es de province ont 茅t茅 茅lus en m锚me temps que l鈥橝ssembl茅e nationale en juillet 2006, mais les 茅lections locales ont 茅t茅 report茅es.

L鈥檃doption de lois fondamentales sur la d茅centralisation et la cr茅ation d鈥檜ne nouvelle commission 茅lectorale ind茅pendante ayant 茅t茅 retard茅es, il est encore impossible de planifier la tenue d鈥櫭﹍ections locales, bien que certains responsables congolais et fonctionnaires de l鈥橭NU estiment qu鈥檈lles pourraient avoir lieu en 2008. 鈥淟es 茅lections locales sont plus complexes鈥� 脿 organiser que les 茅lections nationales et provinciales, note Bl茅 Kacouchia, responsable du bureau d鈥檌nscription des 茅lecteurs de la MONUC. Lors des 茅lections de 2006, on d茅nombrait 385 circonscriptions nationales et provinciales, mais pour les 茅lections locales, il y en aura plus de 6 000.

N茅anmoins, affirme M. Kacouchia, les 茅lections locales seront vitales: 鈥淪i on veut ramener une paix, une s茅curit茅 durable dans ce pays, surtout aux niveaux locaux, les populations doivent pouvoir 茅lire les personnes qui vont g茅rer au jour le jour leurs choses.鈥�

Depuis la fin de la guerre, il y a eu une revitalisation des associations de la soci茅t茅 civile congolaise.

Photo: UN Photo / A. Burridge

Recettes et responsabilit茅

En plus des 茅lections, il reste beaucoup 脿 faire pour am茅liorer l鈥檌nfrastructure mat茅rielle et les capacit茅s institutionnelles des pouvoirs publics locaux. Certaines assembl茅es provinciales de la RDC manquent m锚me de locaux et de bureaux ad茅quats. La plupart d鈥檈ntre elles ne disposent que de budgets tr猫s restreints.

D鈥檃pr猫s la constitution, 40 % des recettes 鈥渘ationales鈥� per莽ues dans une province donn茅e devraient lui 锚tre redistribu茅s. En juin, un houleux d茅bat a 茅clat茅 entre le gouvernement national et les gouverneurs de province. Les gouverneurs ont exig茅 que ces 40 % leur soient redistribu茅s imm茅diatement, alors que le gouvernement tenait 脿 ce que des m茅canismes soient mis en place pour garantir l鈥檜tilisation ad茅quate de ces fonds.

M. Kamitatu, Ministre de la planification, indique que cette allocation de 40 % 鈥渘鈥檈st pas un cadeau鈥�. Les provinces devront utiliser ces fonds pour l鈥檃ssainissement, la protection de l鈥檈nvironnement, l鈥檈ntretien des routes rurales et d鈥檃utres services publics. 鈥淐e n鈥檈st pas simplement un transfert de moyens financiers mais un transfert de charge. Pour un transfert de charges, il faut une vraie capacit茅 administrative.鈥�

Une v茅ritable d茅centralisation passe par un transfert de moyens financiers et de charges aux provinces, explique le Ministre de la planification Olivier Kamitatu.

Photo: MONUC / Phyllis Grobl

Quelle que soit la fa莽on dont ces questions seront r茅gl茅es, M. Menkerios de l鈥橭NU estime que la mise en place de pouvoirs publics locaux viables permettra de mieux r茅soudre les nombreux conflits portant sur les terres et autres probl猫mes qui existent entre les diff茅rentes communaut茅s de la RDC. 鈥淚l est nettement pr茅f茅rable pour ces communaut茅s, dont la vie d茅pend du r猫glement de ces conflits, d鈥檡 rem茅dier [localement] plut么t qu鈥櫭� l鈥櫭ヽhelle nationale, o霉 ils seront bien plus politis茅s鈥� Les gens qui vivent ensemble seront mieux 脿 m锚me de faire des compromis."

En outre, ajoute M. Menkerios, les 茅lections locales peuvent, de mani猫re plus g茅n茅rale, 茅largir la participation 脿 la vie politique. 鈥淐es 茅lections, qui n鈥檈xistaient pas par le pass茅 au Congo, vont aboutir 脿 une plus large diffusion du processus d茅cisionnel, qui m猫nera 脿 une plus grande participation 脿 la d茅mocratie.鈥�

Actions locales

Pendant toutes ces longues ann茅es de d茅liquescence de l鈥橢tat en RDC, les Congolais ordinaires ont trouv茅 d鈥檌ng茅nieux moyens de s鈥檃dapter 脿 la situation. Dans le cadre d鈥檃ssociation de villages, d鈥櫭ゞlises, d鈥檕rganismes professionnels et de groupes de la soci茅t茅 civile, ils ont cherch茅 脿 r茅soudre leurs probl猫mes de survie quotidienne et 脿 se prot茅ger de la rapacit茅 des fonctionnaires, soldats, propri茅taires de mines et exploitants forestiers. Des centaines, si ce n鈥檈st des milliers, de ces groupes existent, certains seulement dans telle ou telle localit茅 et d鈥檃utres 脿 l鈥櫭ヽhelle de provinces ou du pays entier.

Pendant les 茅lections de 2006, d鈥檌mportantes figures de la soci茅t茅 civile se sont jointes 脿 des partis ou en ont form茅 et ont 茅t茅 茅lus 脿 des fonctions publiques. En cons茅quence, affirme Pierre Kibaka, pr茅sident d鈥檜n groupe de d茅fense des droits de l鈥檋omme de Kisangani, 鈥渓a soci茅te civile a perdu beaucoup de ses animateurs, surtout parmi les plus remarquables.鈥� Deogratias Vale, autre figure importante de la soci茅t茅 civile de Kisangani, est du m锚me avis: 鈥淚ls sont partis brutalement.... Cela a cr茅茅 des vides, car la rel猫ve n鈥檃 pas 茅t茅 pr茅par茅e."

M. Menkerios estime que la guerre, plus que les 茅lections, a 茅t茅 la principale cause d鈥檃ffaiblissement de la soci茅t茅 civile. Et avec la fin de la guerre, la soci茅t茅 civile 鈥渆st sur le retour鈥� 鈥� un avis que partage M. Ciss茅, du PNUD. 鈥淒epuis quelques ann茅es on sent qu鈥檌l y a une sorte de revitalisation de la soci茅t茅 civile dans ce pays.鈥� Si certains se sont tourn茅s vers la politique, beaucoup restent impliqu茅s dans les affaires civiles. 鈥淟es associations de femmes 鈥� sont extr锚mement actives en ce moment."

D鈥檃pr猫s certains dirigeants de la RDC, le dynamisme des associations locales et des groupes de la soci茅t茅 civile offrent des possibilit茅s aux dirigeants de la RDC. Plut么t que de mettre en place une bureaucratie 茅tatique coup茅e de la soci茅t茅, ils ont ainsi la possibilit茅 de mieux adapter le gouvernement et l鈥檃dministration aux int茅r锚ts et pr茅occupations des Congolais ordinaires. A long terme, cela signifierait non seulement que les aspirations de la population seraient davantage satisfaites mais 茅galement que le nouvel Etat congolais pourrait fonctionner plus efficacement dans l鈥檈nsemble du vaste territoire.

M. Kacouchia de la MONUC est optimiste. Si les dirigeants arrivent 脿 se mettre d鈥檃ccord sur le chemin 脿 suivre, le peuple congolais aura alors la possibilit茅 de r茅aliser le potentiel du pays. Ce sera un 茅norme progr猫s, dit-il, non seulement pour le Congo mais 鈥渁ussi pour la r茅gion et toute l鈥橝frique鈥�.

Une bureaucratie plus saine, un Tr茅sor public renflou茅

L鈥檃dministration du Congo a besoin d鈥檜ne r茅forme en profondeur, reconna卯t le Ministre de la planification Olivier Kamitatu. L鈥檕bjectif tient en quelques mots: 鈥淢oins de corruption, plus d鈥檈fficacit茅, plus de transparence.鈥� En septembre, le groupe Transparency International, bas茅 脿 Berlin, a publi茅 son 鈥渋ndice de perception de la corruption鈥�, qui classe les pays d鈥檃pr猫s diverses 茅tudes r茅alis茅es notamment aupr猫s des milieux d鈥檃ffaires. La RDC se place au 168e rang sur 179 鈥� soit parmi les pays ayant la pire image en mati猫re de corruption.

Mais 鈥渓e Congo a profond茅ment chang茅 et je crois qu鈥檌l n鈥檈st plus synonyme d鈥檜n environnement de corruption鈥�, a d茅clar茅 M. Kamitatu 脿 Afrique Renouveau. 鈥淯n nouveau leadership鈥� est apparu, r茅solu 脿 combattre la corruption. Il semble, d鈥檃pr猫s les m茅dias, que les Congolais prennent ces changements tr猫s au s茅rieux. Dans la province du Bas Congo, le directeur d鈥檜ne entreprise nationale de ciment est actuellement jug茅 pour avoir d茅tourn茅 du ciment. Au Sud-Kivu, le gouverneur a d茅mis de ses fonctions le maire de Bukavu pour d茅tournement de fonds et vente ill茅gale de terres. A Kikwit, les employ茅s d鈥檜ne agence gouvernementale charg茅e d鈥檃ider les petites et moyennes entreprises ont d茅nonc茅 leur patron qui avait d茅tourn茅 des fonds r茅serv茅s aux salaires.

Une administration all茅g茅e

Le probl猫me, explique M. Kamitatu, tient au fait que l鈥檃dministration est 鈥減l茅thorique鈥�, au moins sur papier. D鈥檌nnombrables 鈥溍﹍茅ments fictifs鈥� figurent sur les registres du personnel. Gr芒ce 脿 un 鈥渄茅graissage鈥� des effectifs par l鈥檌nformatique et d鈥檃utres meilleures techniques de gestion, explique-t-il, les 茅conomies r茅alis茅es en 茅liminant ces employ茅s fictifs permettraient de r茅mun茅rer plus r茅guli猫rement les v茅ritables fonctionnaires.

Ces derni猫res ann茅es, les dirigeants des diverses entreprises publiques de la RDC ont 茅t茅 nomm茅s pour des raisons 鈥減olitiques鈥�, note la Ministre du portefeuille Jeannine Mabunda, charg茅e de superviser les entreprises publiques. 鈥淚l faudra que les choses reviennent 脿 la normale鈥�, affirme-t-elle. Des concours de recrutement ont 茅t茅 organis茅s en juin pour tous les postes de direction des 26 entreprises publiques. Depuis, sur 6 500 candidats, 1 482 ont 茅t茅 re莽us 脿 un concours et ce nombre doit 锚tre r茅duit 脿 455 apr猫s une nouvelle s茅lection. Les syndicats se sont montr茅s critiques, estimant qu鈥檌ls n鈥檕nt pas 茅t茅 suffisamment consult茅s. Les sceptiques examineront attentivement les candidats retenus pour d茅terminer s鈥檌ls ont 茅t茅 favoris茅s en raison d鈥櫭﹙entuels liens avec les partis pro-gouvernementaux.

Percevoir plus d鈥檌mp么ts

De telles r茅formes ont pour objectif non seulement d鈥檈mp锚cher le gaspillage des fonds publics, mais 茅galement de renforcer la capacit茅 des pouvoirs publics 脿 percevoir davantage de recettes sur le plan national 鈥� l鈥檜n des principaux indicateurs de la solidit茅 d鈥檜n Etat dans quelque pays que ce soit. En juin, le Premier Ministre Antoine Gizenga a annonc茅 que les contrats d鈥檜ne soixantaine de compagnies mini猫res 茅trang猫res seraient examin茅s, bon nombre des contrats sign茅s pendant la guerre 鈥� souvent avec des dirigeants corrompus 鈥� autorisant un rapatriement excessif des b茅n茅fices 脿 l鈥櫭﹖ranger et ne garantissant que des paiements minimum au Tr茅sor public congolais.

Le Gouvernement r茅forme actuellement son administration fiscale et douani猫re, 茅parpill茅e en de nombreux organismes, ce qui aide les plus riches 脿 ne pas payer d鈥檌mp么ts. En 2006, les recettes publiques n鈥檕nt permis de financer que 60 % des d茅penses budg茅taires, le reste 茅tant pris en charge par des pr锚ts ext茅rieurs ou l鈥檃ide des donateurs.

Le Gouvernement pr茅voit 茅galement de simplifier le code fiscal, de renforcer sa division des 鈥済rands contribuables鈥� et de cr茅er dans l鈥檈nsemble du pays dix centres fiscaux s鈥檕ccupant des petites et moyennes entreprises 鈥� contre un seul aujourd鈥檋ui. Le gouvernement a d茅j脿 consid茅rablement augment茅 le recouvrement des recettes fiscales, qui est pass茅 de 91 milliards de francs congolais (FC) en 2001 脿 environ 529 milliards en 2006. M锚me en tenant compte de la croissance 茅conomique qui a suivi la fin de la guerre, le recouvrement des recettes a consid茅rablement augment茅, passant de 6,5 % du produit int茅rieur brut en 2001 脿 13,2 % en 2006 ().

鈥� Ernest Harsch, Kinshasa