爆料公社

Il y a de plus en plus de raisons d鈥檈sp茅rer que l鈥檃nn茅e 2005 marquera une 茅tape d茅cisive dans la campagne visant 脿 annuler une grande partie de la dette ext茅rieure de l鈥橝frique 鈥� ce qui aurait 茅t茅 impensable lorsque le mouvement mondial anti-dette a pris forme il y a une vingtaine d鈥檃nn茅es. 鈥淚l est encourageant, ont d茅clar茅 des groupes de la soci茅t茅 civile lors d鈥檜n Forum social africain tenu 脿 Lusaka (Zambie) en d茅cembre, qu鈥檃pr猫s de nombreuses ann茅es de mesures timor茅es, l鈥檃nnulation int茅grale soit envisag茅e鈥� dans le cadre du Groupe des huit (G-8), du Fonds mon茅taire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Cet optimisme se justifie 茅galement par d鈥檃utres faits r茅cents, comme la d茅cision d鈥檃nnuler une partie importante de la dette de l鈥橧raq ou les appels croissants des dirigeants africains exigeant une solution et la prise de position du Royaume-Uni (qui pr茅side le G-8 en 2005) en faveur d鈥檜ne annulation pure et simple de la dette.

La section malienne de la coalition anti-dette Jubil茅 2000 a organis茅 une conf茅rence 脿 Siby en 2002, dans le cadre d'une campagne internationale de plus en plus importante en faveur de l'annulation de la dette.

Photo : AFP / Getty Images / Issouf Sanogo

鈥淥n s鈥檃ccorde de plus en plus 脿 reconna卯tre que la prochaine 茅tape consistera 脿 annuler la dette 脿 100 %鈥�, explique le Chancelier de l鈥橢chiquier britannique, Gordon Brown.

Lors d鈥檜ne r茅union des ministres des finances du G-8 organis茅e en f茅vrier, les pays les plus riches du monde sont parvenus 脿 un accord de principe visant 脿 annuler jusqu鈥櫭� 100 % de la dette des pays les plus pauvres. M. Brown a propos茅 que les pays riches remboursent les sommes que les pays africains doivent 脿 la Banque mondiale et au FMI et que les r茅serves d鈥檕r importantes d茅tenues par le FMI soient vendues pour financer la remise de la dette. Cependant, les principaux pays donateurs ne se sont pas encore accord茅s sur la meilleure fa莽on de proc茅der.

M. Brown a 茅galement annonc茅 que le Royaume-Uni rembourserait 10 % des sommes que 32 des pays les plus pauvres du monde doivent 脿 la Banque mondiale et 脿 la Banque africaine de d茅veloppement afin de les lib茅rer du 鈥渃arcan de la dette鈥�. Cette d茅cision, qui co没tera 100 millions de livres par an jusqu鈥檈n 2015, devrait inciter les Etats-Unis, l鈥橝llemagne et le Japon 脿 faire de m锚me.

Non 脿 l鈥檌nitiative PPTE

Les groupes de la soci茅t茅 civile r茅unis 脿 l鈥檕ccasion du Forum social africain ont rejet茅 toute nouvelle tentative d鈥檃rrangement dans le cadre de l鈥檌nitiative en faveur des pays pauvres tr猫s endett茅s (PPTE). Cette initiative a 茅t茅 lanc茅e en 1996 pour ramener la dette de 41 pays (dont 34 pays africains) 脿 des niveaux jug茅s 鈥渁cceptables鈥�. Mais pour des pays appauvris 鈥渁yant du mal 脿 r茅pondre aux besoins de base de leur population, l鈥檃nnulation pure et simple de la dette multilat茅rale est la seule solution鈥�, ont d茅clar茅 ces groupes. Ils ont instamment demand茅 aux pays cr茅anciers de supprimer les conditions dont 茅taient assortis les programmes d鈥檃ll茅gement de la dette, comme la privatisation et la lib茅ralisation des 茅changes, car elles 鈥渕ettent 脿 mal notre 茅conomie depuis trop longtemps鈥�.

L鈥檌nitiative PPTE a 茅t茅 mise au point par la Banque mondiale et le FMI en vue de r茅duire de 100 milliards de dollars la dette des pays les plus pauvres envers les cr茅anciers multilat茅raux. Il s鈥檃gissait de ramener la dette des pays qualifi茅s 脿 des niveaux 鈥渁cceptables鈥� : pas plus de 150 % de la valeur des exportations annuelles. D鈥檃pr猫s les calculs de la Banque, un pays dont le ratio est inf茅rieur 脿 150 % a suffisamment de recettes 脿 l鈥檈xportation pour s鈥檃cquitter du service de la dette.

Pour des pays appauvris "ayant du mal 脿 r茅pondre aux besoins de base de leur population, l'annulation pure et simple de la dette multilat茅rale est la seule solution".鈥�
-- Forum social africain, d茅cembre 2004

Mais huit ans plus tard, il est g茅n茅ralement admis que l鈥檌nitiative a accord茅 trop peu de r茅ductions 脿 un nombre trop restreint de pays. Pour l鈥檌nstant, un tiers environ de la dette a 茅t茅 annul茅, mais d鈥檃pr猫s certaines estimations, l鈥檈ncours de la dette des pays b茅n茅ficiant de l鈥檌nitiative PPTE est encore de 90 milliards de dollars.

D鈥檃pr猫s une 茅tude r茅cente de la Conf茅rence des Nations Unies sur le commerce et le d茅veloppement (CNUCED), les pays ayant b茅n茅fici茅 de l鈥檌nitiative PPTE verront leurs remboursements augmenter de 2,4 milliards de dollars en 2003 脿 2,6 milliards cette ann茅e, en partie 脿 cause des m茅thodes de calcul de l鈥檃ll茅gement de la dette utilis茅es dans le cadre de l鈥檌nitiative PPTE. Au d茅part, la r茅duction de la dette est consid茅rable, mais les obligations augmentent de nouveau lorsque de nouvelles sommes sont emprunt茅es pour assurer le service de la dette existante et financer des programmes de d茅veloppement de base.

D鈥檃pr猫s la CNUCED, les projections de recettes 脿 l鈥檈xportation servant 脿 茅tablir le niveau de dette acceptable dans le cadre de l鈥檌nitiative PPTE sont exag茅r茅ment optimistes. La CNUCED estime qu鈥檜n grand nombre des 23 pays africains ayant satisfait aux conditions requises pour participer au programme en 2003 n鈥檃tteindront pas, contrairement aux pr茅visions, des niveaux de dette viables en 2020.

La Banque et le FMI admettent de plus en plus les lacunes de l鈥檌nitiative PPTE. En 1999, les deux organismes ont essay茅 de restructurer ce programme en lan莽ant l鈥檌nitiative PPTE renforc茅e, l鈥檕bjectif 茅tant de permettre 脿 un plus grand nombre de pays d鈥檈n b茅n茅ficier et d鈥檃cc茅l茅rer l鈥檃ll茅gement de la dette.

Evolution du d茅bat

Au fil des ans, le d茅bat sur l鈥檃ll茅gement de la dette a 茅volu茅, quoique lentement, et la n茅cessit茅 d鈥檃ll茅ger la dette est maintenant reconnue par quasiment tous les pays industrialis茅s. Mais des d茅saccords subsistent quant 脿 la mani猫re d鈥檡 parvenir. Certains sont partisans d鈥檜ne approche progressive, assortie de conditions rigoureuses, conform茅ment 脿 l鈥檌nitiative PPTE. D鈥檃utres pr茅f猫rent une annulation int茅grale et sans condition.

Il est g茅n茅ralement admis que la dette de l鈥橝frique est trop 茅lev茅e. En pourcentage du produit int茅rieur brut et des recettes 脿 l鈥檈xportation, la dette de l鈥橝frique 鈥� environ 350 milliards de dollars 鈥� est la plus 茅lev茅e de toutes les r茅gions en d茅veloppement. Ce fort niveau d鈥檈ndettement freine les investissements des pouvoirs publics en infrastructure et en d茅veloppement humain, ce qui nuit aux investissements priv茅s.

鈥淟鈥橝frique a besoin de plus de financements, en plus de la r茅duction normale de la dette. Ce qu鈥檌l faut, c鈥檈st une annulation int茅grale de la dette et en m锚me temps une hausse consid茅rable de l鈥檃ide publique au d茅veloppement鈥�, d茅clare M. Alpha Oumar Konar茅, chef de la branche ex茅cutive de l鈥橴nion africaine. 鈥淟鈥橝frique aujourd鈥檋ui a besoin de nouvelles ressources qui ne peuvent plus 锚tre fournies selon les vieilles recettes鈥� Nous devons mettre fin 脿 la politique de l鈥檃utruche et comprendre qu鈥檌l est n茅cessaire de trouver de nouveaux moyens de g茅rer la dette.鈥�

R茅sistance 脿 l鈥檃ll茅gement

La Banque mondiale et le FMI restent tous deux oppos茅s aux demandes d鈥檃nnulation compl猫te de la dette que leur doivent les pays les plus pauvres. Le Pr茅sident de la Banque mondiale, James Wolfensohn, estime que cette d茅cision ne peut 锚tre prise que par les gouvernements des pays riches, qui sont les principaux actionnaires de ces deux institutions.

Le FMI consid猫re g茅n茅ralement que les dettes sont des obligations dont il faut s鈥檃cquitter. Le FMI affirme 茅galement que l鈥檃nnulation de la dette pourrait encourager les pays riches 脿 ne plus accorder de pr锚ts et 脿 r茅duire davantage les budgets de l鈥檃ide. La Banque mondiale s鈥檕ppose 脿 l鈥檃nnulation de la dette 脿 cause des effets potentiellement n茅gatifs que cela pourrait avoir sur sa cote de cr茅dit. Annuler la dette reviendrait 脿 reconna卯tre implicitement que la Banque a commis des erreurs dans sa strat茅gie de pr锚ts.

Ces deux institutions estiment que l鈥檃nnulation int茅grale de la dette ne serait pas efficace car il n鈥檡 a aucune garantie que l鈥檃rgent ainsi 茅conomis茅 b茅n茅ficierait aux destinataires escompt茅s : les pauvres. Dans un document d鈥檕rientation, le FMI avance l鈥檃rgument selon lequel l鈥檃nnulation sans condition de la dette augmente le risque que les sommes ainsi lib茅r茅es soient gaspill茅es du fait de la corruption, de l鈥檃ccroissement des d茅penses militaires ou de projets irr茅alistes.

Le Premier Ministre australien John Howard est du m锚me avis : 鈥淥n ne peut garantir que ce qui est annul茅 ou ce qui fait l鈥檕bjet d鈥檜n moratoire sera allou茅 sous forme d鈥檃ide, car les dettes ne sont g茅n茅ralement pas dues par ceux qui ont besoin d鈥檃ssistance.鈥� Elles sont souvent 鈥渄ues par d鈥檃utres organisations et on ne peut garantir que si l鈥檕n accorde un moratoire ou si l鈥檕n annule la dette, ces sommes seront allou茅es l脿 o霉 il le faut鈥�.

Certains des opposants 脿 l鈥檃nnulation int茅grale expliquent que cela cr茅erait un 鈥渞isque subjectif鈥� 鈥� en d鈥檃utres termes cela favoriserait des comportements risqu茅s en laissant penser aux emprunteurs qu鈥檌ls se sortiront d鈥檃ffaire m锚me s鈥檌ls n鈥檃doptent pas de 鈥減olitiques ad茅quates鈥�. La Banque mondiale estime qu鈥檜n grand nombre de pays lourdement endett茅s se trouvent dans cette situation en partie en raison de leur incapacit茅 脿 g茅rer leurs ressources financi猫res. En revanche, les 鈥渢igres鈥� 茅conomiques de l鈥橝sie de l鈥橢st, la Chine et l鈥橧nde, ont adopt茅 de bonnes politiques, utilisant leurs emprunts pour r茅duire consid茅rablement la pauvret茅.

L鈥檈xemple de l鈥橧raq

脌 la fin de l鈥檃nn茅e derni猫re, les pays industrialis茅s ont, 脿 la demande des Etats-Unis, annonc茅 qu鈥檌ls annuleraient une partie importante de la dette que leur devait l鈥橧raq. Ce pays doit 40 milliards de dollars au Club de Paris, un groupe informel de cr茅anciers, constitu茅 en grande partie d鈥橢tats occidentaux. Cette somme repr茅sente environ un tiers de la dette ext茅rieure de l鈥橧raq. Le nouvel accord du Club de Paris recommande une r茅duction 脿 terme de 80 % de la dette due 脿 ses membres, ce qui laisserait une dette en souffrance de 8 milliards de dollars.

Certains groupes n鈥檕nt pas tard茅 脿 citer l鈥檈xemple de l鈥橧raq pour demander qu鈥檜n traitement similaire soit accord茅 脿 d鈥檃utres pays en d茅veloppement. 鈥淐omme l鈥橝m茅rique l鈥檃ffirme en Iraq, l鈥檃ll茅gement de la dette est essentiel 脿 la stabilit茅 de pays d茅vast茅s par la guerre et 脿 la pr茅vention de nouveaux conflits鈥�, explique M. Alan Whaites, directeur des politiques internationales de World Vision. Cette organisation non gouvernementale d鈥檌nspiration religieuse a indiqu茅 dans un rapport que, moyennant 84 milliards de dollars, il serait possible d鈥檃nnuler la totalit茅 de la dette des 16 pays les plus durement touch茅s par des conflits r茅cents.

Huit de ces pays se trouvent en Afrique subsaharienne. Il s鈥檃git notamment de la R茅publique d茅mocratique du Congo, du Rwanda et du Soudan. 鈥淪ans all茅gement de la dette, explique M. Whaites, ces pays resteront encha卯n茅s aux contraintes de la stagnation 茅conomique faisant suite aux conflits et ne pourront parvenir 脿 la viabilit茅鈥�.

Les Etats-Unis ont d茅fendu la cause de l鈥橧raq car, disent-ils, le pays a accumul茅 ses dettes sous une violente dictature, et les Iraquiens m茅ritent un nouveau d茅part. 脌 ce propos, le Pr茅sident de la Banque mondiale, M. Wolfensohn fait remarquer : 鈥淟a dette de l鈥橧raq ayant 茅t茅 all茅g茅e, de nombreux pays disent : 鈥楴ous avons 茅galement des dettes prises en charge par des individus qui n鈥檃uraient pas d没 les prendre en charge.鈥欌�� Selon eux, si la dette de l鈥橧raq a 茅t茅 all茅g茅e, la leur aussi devrait l鈥櫭猼re.

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De l鈥檃vis de Jeffrey Sachs, professeur 脿 l鈥檜niversit茅 Columbia, il est 鈥渋nacceptable鈥� que le Club de Paris autorise une r茅duction importante de la dette de l鈥橧raq sans faire de m锚me pour le Nig茅ria, une d茅mocratie 茅mergente tr猫s endett茅e. La plus grande partie de la dette du Nig茅ria a 茅galement 茅t茅 contract茅e sous des dictatures ; une proportion importante de la population vit dans la pauvret茅 et les revenus p茅troliers par habitant de ce pays sont nettement inf茅rieurs 脿 ceux de l鈥橧raq. Comme un nombre croissant de pays africains, le Nig茅ria ploie 茅galement sous le poids de l鈥櫭﹑id茅mie de VIH/sida qui, si elle n鈥檈st pas enray茅e, risque de faire reculer le pays de nombreuses ann茅es sur le plan du d茅veloppement humain.

鈥淎lors que des pays pauvres se d茅battent pour faire face 脿 la crise du VIH/sida, la Banque mondiale et le FMI persistent 脿 leur demander de faire passer le remboursement de la dette avant les d茅penses consacr茅es aux programmes de lutte contre le VIH/sida et aux soins de sant茅鈥�, indique Mme Jakeya Caruthers, du groupe anti-dette Jubil茅 USA. Elle estime que les politiques instaur茅es par les donateurs, qui imposent des r茅ductions des d茅penses publiques, ainsi que la privatisation des services publics et la suppression des subventions, emp锚chent les gouvernements de fournir aux pauvres des services sociaux 脿 un co没t raisonnable. Conjugu茅es au service de la dette, ces politiques 鈥漰rivent les pays africains de leur capacit茅 脿 faire face au VIH/sida, ajoute-t-elle. Nous exigeons que la dette soit annul茅e pour lutter contre le VIH/sida.鈥�

Les pays africains doivent-ils choisir entre le service de leur dette ext茅rieure et la hausse des budgets de l'茅ducation ?

Photo : UN / Pernacca Sudhakaran

Mme Caruthers s鈥檈st jointe 脿 un groupe de femmes et de filles qui, lors de la Journ茅e mondiale du sida, ont manifest茅 devant les bureaux de la Banque mondiale et du FMI 脿 Washington. V锚tues de rouge, elles ont form茅 une cha卯ne humaine repr茅sentant le symbole de la femme, pour souligner l鈥檌mpact disproportionn茅 qu鈥檃 le VIH/sida sur les femmes dans le monde En Afrique, pr猫s de 60 % des personnes s茅ropositives sont des femmes. Les manifestants ont exig茅 que les sommes que les pays pauvres consacrent au service de la dette soient r茅affect茅es 脿 la sant茅, l鈥櫭ヾucation et la lutte contre le VIH/sida.

En septembre 2004, Jubil茅 USA a envoy茅 plus de 600 fax au Tr茅sor am茅ricain en signe de protestation et 11 000 cartes 脿 la Banque mondiale et au FMI. Le groupe a 茅galement fait parvenir au G-8 une lettre 茅manant de 250 chefs religieux de premier plan dans laquelle il 茅tait demand茅 que la dette soit all茅g茅e.

Refus de payer

M. Sachs a encourag茅 les pays africains 脿 envisager de tout simplement refuser d鈥檃ssurer le service de leur dette tant que les pays cr茅anciers ne l鈥檃uront pas annul茅e. 鈥淟es cr茅anciers doivent proc茅der ainsi, sur la base de leurs engagements 脿 long terme, a d茅clar茅 en juillet dernier M. Sachs, conseiller sp茅cial du Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU, 脿 des pr茅sidents africains assistant 脿 une conf茅rence sur la faim organis茅e 脿 Addis-Abeba.

Si les cr茅anciers n鈥檃nnulent pas la dette, explique M. Sachs, l鈥橝frique devra choisir : 鈥淒evrait-elle sauver ses enfants mourants ou devrait-elle payer ses dettes ? Je pense qu鈥檈lle devrait sauver ses enfants. L鈥檃nnulation unilat茅rale de la dette est pr茅f茅rable aux morts caus茅es par la dette.鈥� Il recommande aux pays africains qui cesseront d鈥檃ssurer le service de la dette de garder des registres d茅taill茅s et transparents prouvant que l鈥檃rgent est bien utilis茅 pour r茅pondre 脿 des besoins urgents de la population, comme des soins de sant茅.

African Forum and Network on Debt and Development (AFRODAD), une organisation non gouvernementale du Zimbabwe, estime que les pays africains devraient refuser d鈥檃ssurer le service de la dette pour plusieurs raisons :

鈥� Cette dette est en grande partie 鈥渙dieuse鈥� 鈥� elle provient de pr锚ts contract茅s par des r茅gimes corrompus ou dictatoriaux comme le gouvernement sud-africain de l鈥檃partheid et le gouvernement za茂rois du d茅funt pr茅sident Mobutu Sese Seko.

鈥� Les sommes dues ont atteint des niveaux qui ne sont pas viables, en raison des taux d鈥檌nt茅r锚t 茅lev茅s et de pratiques commerciales in茅quitables impos茅es aux produits des pays africains.

鈥� Les dettes dont le service ne peut 锚tre assur茅 sans appauvrir la population d鈥檜n pays devraient 锚tre consid茅r茅es comme 鈥渋mmorales鈥� et ne devraient pas 锚tre rembours茅es.

鈥� Une partie de la dette est le r茅sultat de programmes de r茅forme mal con莽us sous la direction des cr茅anciers, notamment des programmes d鈥檃justement structurel de la Banque mondiale et du FMI.

AFRODAD indique que m锚me apr猫s avoir b茅n茅fici茅 de l鈥檌nitiative PPTE, les gouvernements africains consacrent encore en moyenne 14 dollars par habitant et par an au service de la dette, contre 5 dollars par habitant pour la sant茅.

Obstacle au d茅veloppement

Se joignant au d茅bat, la CNUCED a publi茅 en septembre un rapport dans lequel elle incite les cr茅anciers 脿 annuler la dette des pays africains pauvres. Il 茅tait not茅 dans ce rapport, intitul茅 鈥淒茅veloppement 茅conomique en Afrique 鈥� viabilit茅 de la dette : oasis ou mirage鈥�, que le service continuel de la dette restreint les capacit茅s de ces pays 脿 atteindre les objectifs du Mill茅naire pour le d茅veloppement (OMD) que s鈥檈st fix茅s la communaut茅 internationale et qui consistent notamment 脿 r茅duire la pauvret茅 de moiti茅 d鈥檌ci 脿 2015.

鈥淟e service de la dette 脿 quelque niveau que ce soit est incompatible avec la r茅alisation des OMD dans de nombreux pays africains鈥�, 茅crit la CNUCED. Pour que l鈥橝frique r茅alise les OMD, 鈥渋l faut, au minimum, que les taux de croissance doublent pour atteindre de 7 脿 8 % par an dans les dix prochaines ann茅es 鈥� imp茅ratifs financiers qui sont incompatibles avec les niveaux actuels et projet茅s du service de la dette鈥�.

De 1970 脿 2002, l鈥橝frique subsaharienne a re莽u en tout 294 milliards de dollars du Nord et a rembours茅 268 milliards de dollars au seul titre du service de la dette. Le service de la dette des pays africains constitue 鈥渦n transfert de ressources inverse en direction des cr茅anciers, provenant d鈥檜n groupe de pays qui n鈥檈n ont pas les moyens鈥�, lit-on dans le rapport de la CNUCED.

L鈥檕rganisme des Nations Unies note que m锚me une annulation int茅grale de la dette ne suffirait pas 脿 atteindre les OMD mais constituerait pour de nombreux pays africains une premi猫re 茅tape sur la voie du r茅tablissement de la croissance 茅conomique.

M. Brown, Chancelier de l鈥櫭ヽhiquier du Royaume-Uni, est du m锚me avis. 鈥淒e trop nombreux pays sont encore contraints de choisir entre le service de la dette et les investissements 脿 r茅aliser dans le domaine de la sant茅, de l鈥櫭ヾucation et de l鈥檌nfrastructure qui leur permettraient d鈥檃tteindre les objectifs du Mill茅naire pour le d茅veloppement, dit-il. Nous devons redoubler d鈥檈fforts.鈥�